Codes de loi français
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2007 précité, les concours externe et internes comportent :
Article 4 bis
L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.
Article 3 bis
L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 précité.
Article 12
Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du concours à quelque titre que ce soit.
Article 6
Les moniteurs sont recrutés par concours sur titres ouverts selon les modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 3
I. ― La publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens est organisée conformément aux dispositions du présent article.
Article Annexe VI
ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1° ET 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008
Article 2
Le concours externe de la voie " Orient " d'entrée à l'Institut national du service public comporte cinq sections :
Article 2
La procédure d'inscription par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice du concours comporte, au choix de cette même autorité :
Article 1
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours pour l'accès aux emplois suivants de la Caisse des dépôts et consignations:
Article 14
La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.
Article 14
La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.
Article 3
Les concours externe et interne comportent chacun deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Article 1
Les modalités des concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont définies par le présent arrêté.
Article 1
Les concours de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont annoncés par un avis inséré au Journal officiel.
Article 4
Les fonctionnaires recrutés dans le corps des psychologues du ministère de la justice par la voie du concours sont affectés dans la spécialité pour laquelle ils ont concouru.
Article 3
Les épreuves desdits concours se déroulent dans les centres d’examen créés en fonction de la répartition géographique des postes à pourvoir.
Article 14
La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.
Article 9
La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l’établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.
Article 2
Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission déterminées par l'arrêté du 7 août 1991 susvisé.
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