Codes de loi français

Article 1

ou groupe de véhicules (versions) du même type, lorsque : a) Ils ont la même forme de carrosserie (caractéristiques de base) ; b) Dans le groupe de véhicules (versions), la différence entre la valeur la plus basse et la valeur la plus élevée de la masse

Article Annexe 1

Nom du débitant : ________________________________________ Prénom du débitant :______________________________________ N° débit (code DGDDI) : __________________________________ N° SIRET : _____________________________________________ N° de téléphone :

Article R211-117-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 97

La partie variable est déterminée, pour l'année considérée, à partir soit des superficies irrigables, soit des superficies irriguées, soit du nombre de points de prélèvements, soit des volumes ou débits demandés, soit des volumes ou débits communiqués

Article 22

Rejets au droit du déversoir en tête de station et des by-pass en cours de traitement Ces rejets sont pris en compte pour statuer sur la conformité de la station de traitement des eaux usées, tant que le débit en entrée de la station est inférieur au

Article L137-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 48

La contribution est précomptée et versée par les organismes débiteurs des rentes et recouvrée et contrôlée dans les mêmes conditions que la contribution mentionnée à l'article L. 136-1 due sur ces rentes.

Article D213-48-12-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

collecte remplit les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement ; et b) L'agence de l'eau valide, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement, une proportion suffisante de données relatives aux débits

Article 182 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 56

I. – Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont payés par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés, relevant de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, qui n'ont pas dans ce

Article Annexe I

Le circuit de soutirage sur la phase liquide ou sur la phase gaz comporte, placés au plus près du récipient, un dispositif limitant le débit au maximum à 750 kg/h ou à 1 000 kg/h lorsque la capacité unitaire du récipient transportable est inférieure à

Article PS 18

Dans le cas d'amenées d'air mécaniques, le débit d'amenée d'air doit être de l'ordre de 0,75 fois le débit extrait avec une tolérance de plus ou moins 10 %.

Article 229-II-1.13

Au moins une de ces pompes doit avoir un débit minimal égal au débit requis à l'alinéa 4.1. ci-dessus, et ne doit servir que pour les eaux de cales et de ballast.

Article 81

-La mise en œuvre de l'expérimentation prévue au A est subordonnée aux conditions suivantes : 1° Une redistribution des loyers dans le cadre des conventions d'utilité sociale, respectant les principes suivants : a) La masse totale des loyers maximaux

Article 1

déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité, les déchets de terres naturellement amiantifères et les déchets d'agrégats d'enrobés bitumineux amiantés ; Déchet de plâtre : déchet de construction contenant au moins 95 % en masse

Article Annexe VII d

Spectrométrie d'absorption atomique ou spectrométrie d'émission (AES) ou spectrométrie d'émission (ICP) couplée à la spectrométrie de masse ou spectrométrie de fluorescence (pour Hg).

Article Annexe 1

Aires de stationnement PHÉNOMÈNE PRODUIT PHARE MODE DE CONDITIONNEMENT CONDITIONS DE RELÂCHEMENT Explosion de matière condensée Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible Rejet toxique

LEGIARTI000028332715

LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN RHIN-MEUSE MENTIONNÉE AU 2° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Dpt MASSE D'EAU SDAGE TRONCON LIMITES CODE NOM CODE NOM 68 FRCR18 ILL 3 A---0030 L'ILL De la

Article 6-1

Tout message publicitaire ou document commercial d'un fournisseur de services relatif à une offre utilisant une technologie pour laquelle le débit ne varie pas significativement en fonction des caractéristiques du raccordement du consommateur au réseau

Article 1

par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire selon les modalités prévues à l'article 229-1 du code civil ; 3° Un acte reçu en la forme authentique par un notaire ; 4° Un accord auquel l'organisme débiteur

Article 20

paramètres suivants sont analysés en continu (C) ou avec les fréquences journalières (J), hebdomadaires (H) ou mensuelles (M), de manière ponctuelle à travers un prélèvement continu (C), instantané (I) ou un prélèvement sur 24 heures proportionnel au débit

Article 230-4.10

Les ajutages prescrits au paragraphe 5 doivent être adaptés au débit de refoulement des pompes installées mais leur diamètre ne doit en aucun cas être inférieur à 10 mm.

Article 228-4.06

Toutes les chaudières à vapeur et tous les générateurs de vapeur non soumis à l'action de la flamme doivent être équipés d'au moins deux soupapes de sûreté d'un débit suffisant.