Codes de loi français

Article 4

La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : 1° La section de vote à laquelle sont rattachés les électeurs votant par correspondance procède à l'issue du scrutin au recensement des votes recueillis

Article 3

L'habilitation électrique nécessaire sur les sites d'exercice de l'emploi doit être détenue. Les agents composant le service de sécurité incendie doivent être clairement identifiables.

Article 214-3.01

Les appareils de levage mus par une source d'énergie doivent être conçus de telle façon qu'une avarie unique survenant à une pompe, un moteur, au dispositif de commande, aux circuits d'alimentation en énergie électrique ou en fluide sous pression ne provoque

Article 22

Seules les personnes physiques sont électeurs et éligibles dès leur inscription au tableau de l'ordre.

Article 1

Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics. 383a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique. 383b Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique

Article Annexe IV

Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes Attestations de formation avancée à la haute tension à bord des navires (3) Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques

Article GC 17

ventilateurs d'extraction doivent assurer leur fonction pendant au moins une heure avec des fumées à 400 °C ; f) Les liaisons entre le ventilateur d'extraction et le conduit doivent être en matériaux classés M0 ou A2-s1, d0 ; g) Les canalisations électriques

Article P 22

Dans ce dernier cas, les équipements nécessaires à la diffusion de ce message doivent également être alimentés au moyen d'une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à sa norme.

Article Annexe II

Vérification du bruit de fond électrique ; 9. Essais complémentaires, lorsque ceux-ci sont spécifiés par la décision d'approbation de modèle. II.-Essais spécifiques aux sonomètres conventionnels : 1. Vérification de la détection quadratique ; 2.

Article L323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65

Ces décrets doivent limiter l'exercice de ce droit au cas de courants électriques tels que la présence de ces conducteurs d'électricité à proximité des bâtiments ne soient pas de nature à présenter, nonobstant les précautions prises conformément aux décrets

Article D322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85

la mise en œuvre des mesures mentionnées au deuxième alinéa du présent article incombe à un autre gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité, notamment dans les cas où ce second gestionnaire contribue à l'alimentation en énergie électrique

Article R125-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 15

et de l'habitation et au dernier alinéa du paragraphe 2 de l'article 200 quater du code général des impôts ; 3° Dispositif de qualification des entreprises réalisant l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

LEGIARTI000031117893

Réaliser et coordonner les opérations de maintenance réglementaire et préventive des installations de remontées mécaniques Effectuer les opérations de maintenance réglementaire et préventive sur des éléments électriques, mécaniques, hydrauliques et sur

LEGIARTI000031881357

Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel Remettre en état ou réaliser un échange fonctionnellement équivalent des éléments de circuits électriques et d'automatisme d'un équipement industriel. 2.

Article D224-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 13

sécurisé d'un site internet : 1° Les index mensuels en précisant s'ils sont relevés à distance ou estimés ; 2° La consommation mensuelle et annuelle, le cas échéant par période tarifaire, en kilowattheures pour l'électricité, en m 3 3° La puissance électrique

Article 50 duodecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Moteurs à explosion et à combustion interne, moteurs électriques de plus de 10 kg et groupes électrogènes ; générateurs à air chaud à usage agricole et matériels de ventilation ; j.

Article R543-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 06

pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique

Article L411-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L. 411-2 du présent code, les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie dans le système électrique

Article L218-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19

heures consécutives selon les horaires publiés doivent utiliser des combustibles marins dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,10 % en masse, exception faite des navires qui stoppent toutes les machines et utilisent le branchement électrique

Article R*122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 51

Les canalisations autres que les lignes électriques aériennes doivent emprunter les ouvrages d'art existants ; en cas d'impossibilité, les dispositions imposées pour la traversée sont précisées dans chaque cas d'espèce par l'arrêté d'autorisation.