De fixer les règles générales du maintien en condition opérationnelle du matériel naval et des munitions en service ; 2. D'établir les schémas directeurs des principales fonctions liées au maintien en condition opérationnelle ; 3.

LEGIARTI000023910953

—

Il est amené à fabriquer sur le chantier des éléments de structure simples à l'aide de matériel électroportatif. Capacités attestées et descriptif Préparer un chantier de structure bois. 2.

Article 2

—

comportement de personnes physiques ou morales n'est pas incompatible avec l'autorisation d'accès à des sites sensibles ou l'exercice de missions ou fonctions sensibles dont elles sont titulaires ou auxquelles elles prétendent, ou avec l'utilisation de matériels

Article R321-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

Code de la sécurité intérieure

Ces dépenses comprennent les achats de matières, fournitures et matériels, les loyers des locaux utilisés, les frais d'entretien et de réparation afférents à ces locaux, les frais de voyage et de déplacement exposés par les organisateurs ; 4° Les dépenses

Article R3231-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 15

Code de la défense

chacune des bases de défense, de la coordination des soutiens délivrés par les services de soutien interarmées et les directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration, à l'exception du maintien en condition opérationnelle des matériels

Article ANNEXE II

—

Objectifs de formation - connaissance des différents types de matériels d'une infrastructure de recharge rencontrés en maintenance ; Moyens techniques - mesureur de terre ; La possession ou l'utilisation de ces moyens est justifiée : - soit par la marque

Article R4544-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

ligne, installation ou réseau public de transport et de distribution d'électricité ainsi que les circuits basse tension et très basse tension qui leur sont associés afin d'en permettre le fonctionnement ; 4° Installation électrique : ensemble des matériels

Article L155-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 48

Code minier (nouveau)

à son activité minière a été valablement insérée dans un contrat de mutation immobilière conclu avec une collectivité territoriale ou une personne physique non professionnelle, l'Etat assure dans les meilleurs délais l'indemnisation des dommages matériels

Article R6122-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 05

Code de la santé publique

En cas d'installation d'un nouvel équipement matériel lourd mentionné au 2° de l'article R. 6122-26 ne conduisant pas au dépassement du seuil mentionné au premier alinéa du II de l'article R. 6123-161, ainsi que, quel que soit le nombre d'équipements

Article 222-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25

Code pénal

Le fait d'acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l'autorisation prévue au I de l'article L. 2332-1 du code de la défense, en violation des articles L. 312-1 à

Article L471-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 23

Code des impositions sur les biens et services

% Béton 0,3 % 0,35 % Matériaux de construction en terre cuite 0,38 % 0,4 % Roches ornementales et de construction 0,18 % 0,2 % Papier 0,02 % 0,06 % Plasturgie et composites 0,025 % 0,05 % Fonderie 0,08 % 0,1 % Soudure 0,08 % 0,1 % Matériels

Article R212-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 04

Code des juridictions financières

Le premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, assure la gestion des magistrats et des personnels des chambres régionales des comptes ainsi que celle des moyens matériels de ces juridictions

Article R262-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 05

Code des juridictions financières

Le premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, assure la gestion des magistrats et des personnels de la chambre territoriale des comptes ainsi que celle de ses moyens matériels.

Article R272-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 06

Code des juridictions financières

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions

E) - Une division informatique qui comprend : - une cellule équipement et gestion des matériels ; - une cellule gestion informatique des réseaux.

Article R616-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 54

Code de la sécurité intérieure

prévues par le code pénal, à l'omission d'empêcher un crime ou un délit ou de porter secours à une personne en péril ; 3° A la législation française applicable au transport, au port, au stockage et à l'utilisation d'armes à feu, de munitions et de matériel

Article R7232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 74

Code du travail

° de l'article L. 7232-1, le président du conseil départemental donne un avis sur la capacité des personnes morales ou des entrepreneurs individuels demandant l'agrément à assurer une prestation de qualité et sur l'affectation de moyens humains, matériels

Article R2122-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 49

Code du travail

disposition auprès des électeurs, sur le site internet mentionné à l'article R. 2122-19, des documents de propagande électorale de l'ensemble des candidatures mentionnées à l'article R. 2122-38 ; 3° De s'assurer de l'impression des bulletins et du matériel

Article R237-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

Code rural (nouveau)

exploitants du secteur alimentaire et de l'alimentation animale : 1° De désosser ou détenir, sans autorisation de l'autorité compétente, une carcasse ou partie de carcasse issue d'animaux de l'espèce bovine et contenant de l'os vertébral considéré comme matériel

Article D133-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 45

Code de la sécurité sociale

Celui-ci met à disposition les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement et à la réalisation du programme de travail du comité.

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