Codes de loi français

Article 3

Il est destinataire des travaux des différentes formations des deux commissions ministérielles visées à l'article 1er du présent arrêté.

Article 1

Les obligations de service des enseignants titulaires définies à l'article 3 du décret du 1er avril 1994 susvisé et celles des enseignants contractuels définies à l'article 4 de l'arrêté du 6 févier 1991 susvisé sont déterminées en fonction des différents

Article 6-14

Les demandes de reconnaissance d'utilité publique, de modification statutaire ou de dissolution volontaire d'une fondation reconnue d'utilité publique, les règlements intérieurs, les différents documents mentionnés à l'article 6-11, les transferts de

Article Annexe I

l'établissement (1) ou de l'organisme Nom du directeur de l'établissement ou de l'organisme : Numéro de fax : Informations générales du site de l'établissement (1) Nom du responsable des activités (2) : (1) Structure disposant d'un SIRET. (2) A préciser si différent

Article S 7

. - Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14. § 2. - Toutefois, la réunion partielle d'étages pour former hall est admise, mais sur deux étages consécutifs seulement.

Article 5

Lorsque l'INSEE procède à un changement de base pour le calcul de l'indice des prix à la consommation, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue sur l'indice des prix à la consommation du mois de

Article MS 4

Différents moyens d'extinction Les moyens d'extinction sont choisis parmi les suivants : - robinets d'incendie armés ; - déversoirs ponctuels ; - éléments de construction irrigués ; - bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau ; - colonnes

Article Annexe art. 40

sur une époque et réouverture simultanée de cette position, pour une même quantité, sur la même époque (acheté-vendu) ; b) Clôture d'une position sur une époque et réouverture simultanée de cette position, pour une même quantité, sur une époque différente

Article 5

Le nombre des représentants élus dans les différents établissements et leur répartition par collège sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté (annexe non reproduite modifiée par l'arrêté du 26 juillet 1995 paru au JORF du 12 août 1995).

Article 3

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation et affichée dans les différents sites de l'établissement public au moins quatre semaines avant la date du scrutin.

Article 29

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés remettra un rapport au Parlement sur les différents dispositifs mis en place concernant les échanges d'informations relatifs

Article 59

longueurs de référence déterminées, un câble doit être déposé lorsque la réduction de sa section métallique ou, pour un câble multitorons, celle des torons dépasse le pourcentage de réduction critique : Le pourcentage de réduction est calculé sur différentes

Article 1

développer la coproduction avec les pays dont les cinématographies sont les plus susceptibles de contribuer à la promotion de la diversité culturelle, par leur excellence artistique ou par la présentation au public français et étranger de regards différents

Article D221-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 88

Les fédérations sportives veillent à ce que le contenu de cette formation soit accessible et adapté aux différents publics auxquels elle est destinée.

Article R162-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38

Il est réparti entre les différentes séquences de prise en charge définies par le même arrêté.

Article L214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 85

Ce décret peut prévoir un délai différent en fonction de la nature des séances concernées.

Article R4321-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Quand les avis du masseur-kinésithérapeute consulté et du masseur-kinésithérapeute traitant diffèrent profondément, ce dernier avise le patient.

Article 13

Les candidats sont évalués sur trois activités physiques, sportives et artistiques relevant de trois champs d'apprentissage différents dont l'une d'elles est constituée de sa spécialité sportive.

Article D551-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50

producteurs met en place les moyens techniques et humains lui permettant, pour ce qui concerne la production de houblon, de connaître et d'assurer le suivi : -des surfaces cultivées ; -des variétés implantées ; -des parcelles conduites selon les différents

Article R5311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Tout membre suppléant est d'un sexe différent de celui du titulaire. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du membre titulaire qu'il remplace.