Codes de loi français

Article 14

Les avis de vacance des emplois d'attaché d'administration hospitalière sont affichés dans les locaux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement

Article 1

Les agents non titulaires des communes, des départements, des régions ou de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal, qui occupent un des emplois définis à l'article 3 de

Article 33-1

contraires dans les statuts particuliers régissant les corps de l'Etat soumis à la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et dans les statuts particuliers régissant les corps et emplois

Article 13-2

-Par dérogation au I, les attachés principaux qui ont été détachés dans l'un des emplois mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 13-1 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont classés

Article Annexe

CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (Date d'effet : 1er janvier 2005, en application de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2005) Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93 375 du

Article 6-1

Outre les agents mentionnés aux articles 5 et 6, peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe III les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, appartenant

Article 22

L'inscription sur une des listes d'aptitude visées aux articles 20 et 21 du présent décret donne vocation à occuper les emplois correspondants dans l'ensemble des académies, sous réserve de l'accord des deux recteurs d'académie intéressés.

Article L712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 46

entreprises mentionnées aux articles L. 1251-42 et L. 1252-1 du code du travail, dont les salariés relèvent du régime des salariés agricoles peut adhérer à un service d'aide à l'accomplissement de ses obligations en matière sociale, dénommé : “ Titre emploi-service

Article R*444-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 99

Le conseil de Paris fixe par délibération les indemnités des personnels soumis au présent statut dans la limite du plafond déterminé par arrêté du ministre de l'intérieur pour les emplois homologues des communes.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

---------------------------------------------------------------- : : : COMMUNES DE : : : 1 à : 1.000 à : : EMPLOIS : 1.000 : 2.000 : : : habitants : :--------------------------------------------------------------: : Secrétaire général

Article Annexe II : Tableau n° 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

- F - - F - - F - Anémies hémolythiques de survenue brutale. 7 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1,2-dichloropropane.

Article Annexe I

DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU NOMBRE DE POINTS Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville Officier ou sous-officier

Article R5134-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 34

L'emploi d'avenir est conclu sous la forme, selon le cas : 1° S'agissant d'un employeur mentionné au 2° ou au 3° de l'article L. 5134-111, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée, d'au moins douze mois et d'au plus trente-six mois

LEGIARTI000031471601

Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois Etablir les métrés et les commandes d'approvisionnement d'une construction bois. 2.

Article L6321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 57

Sans préjudice des dispositions de la section 2, lorsque, en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu ou du contrat de travail, l'employeur s'engage à reconduire le contrat d'un salarié occupant un emploi à caractère saisonnier défini

Article L961-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 04

Lorsqu'un emploi est à pourvoir, le chef d'établissement est tenu de donner priorité aux candidats qualifiés qui auraient perdu leur emploi par suite de la suppression totale ou partielle d'une filière dans l'établissement même ou dans un autre établissement

Article 4

Le directeur adjoint d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et le directeur d'un centre local peuvent bénéficier d'une indemnité de gestion, non soumise à retenue pour pension, dont le montant annuel est fixé par le directeur du

Article R423-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 32

Le tableau de financement prévisionnel comporte pour l'exercice les prévisions de variation, d'une part, des emplois stables et, d'autre part, des ressources stables.

Article 1

La liste des emplois participant directement aux programmes d'armement et aux missions opérationnelles des services de défense et de sécurité au sens du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 24 mai 2016 susvisé est fixée comme suit : -directeurs

Article 5

Peuvent être nommés à un emploi de chef de service régional, les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, les inspecteurs généraux de l'équipement et les inspecteurs généraux de la construction.