Codes de loi français

Article 3

Chapitre 1er : Rejets d'effluents gazeux., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Chapitre 2 : Rejets d'effluents liquides., Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. TITRE V : INB 133,153 ET 161 (CHINON A), Sct.

Article Annexe III

montant de 1 500 €/ha : - existence d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet, en cours d'exécution entre le 1er août 2010 et le 31 juillet 2011 ; - demandeurs ayant moins de 40

Article 2

scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), les chargés de recherche contractuels, les maîtres de recherche contractuels et les maîtres de recherche principaux contractuels mentionnés respectivement à l'article 34, aux articles 36 et 40

Article Annexe 21

compétente suivant les procédures conformes au manuel des tests de diagnostic des animaux terrestres de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). (3) h) Ont été soumis à au moins un traitement contre les parasites internes et externes le ... 40

Article Annexe

de thioridazine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (B/25) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). 306 572-1 MELLERIL 2 mg/ml (thioridazine), suspension buvable en flacon de 200 ml (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). 306 571-5 MELLERIL 40

Article 1

raison thérapeutique, en application des dispositions de l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, leurs renouvellements, leurs modifications et les réintégrations à temps plein ; ― les congés de présence parentale prévus à l'article 40

Article Annexe unique

A chaque tranche supplémentaire de 40 locaux d'habitation meublés, cette surface doit être augmentée d'au moins 10 m2. C.

Article ANNEXE 2

SFTRF A0049 PORTE DE LA DROME 26 AREA A0049 ROYANS VERCORS 26 AREA A0051 AUBIGNOSC EST 4 ESCOTA A0051 AUBIGNOSC OUEST 4 ESCOTA A0051 MANOSQUE 4 ESCOTA A0051 VOLX 4 ESCOTA A0065 CAPTIEUX 33 ALIENOR A0065 AIRE DE L'ADOUR 40

Article 52

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EDITEURS DE SERVICES DE TELEVISION NON ETABLIS EN FRANCE, Art. 40, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 43, Art. 44, Art. 45

Article 14

au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, à la date d'établissement du tableau d'avancement, huit ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants : 1° Directeur général des services des communes de 40

Article Annexe IIb

présentation d’un dossier d’activité U31 2 CCF Ponctuel oral 40

Article L511-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 54

conformité et de la sécurité des bateaux de plaisance et de leurs pièces et de leurs pièces et éléments d'équipement ; 10° Les agents mentionnés au 2° du II de l'article L. 172-1 du code de l'environnement ; 11° Les agents mentionnés à l'article L. 40

Article R332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

l'article R. 332-2 ; c) Les obligations et titres de créances négociables mentionnés au 6° de l'article R. 332-2 lorsqu'ils sont émis par un organisme de financement ou une société commerciale ; d) Les prêts mentionnés au premier alinéa du présent 1° ; 2° 40

Article D213-76-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 74

sens du III de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime, situés dans la circonscription administrative de l'office de l'eau, ou, en l'absence d'agrément, pour l'ensemble de leurs établissements secondaires au sens de l'article R. 123-40

Article D594-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

. * 1333-40 du code de la défense et incluse dans le périmètre d'une installation nucléaire de base secrète, à l'exception de l'Etat ; 2° “ Charges nucléaires ” : les charges mentionnées à l'article L. 594-1 ; 3° “ Risques quantifiables ” : les risques

Article L152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 37

Dans le cas où l'amende prévue au I est infligée, la majoration de 40 % mentionnée au premier alinéa de l'article 1758 du code général des impôts n'est pas appliquée.

Article L512-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 54

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 612-39 ou L. 612-40, l'agrément peut être retiré par le conseil de surveillance de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, sur proposition de son directoire et

Article R214-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

La société civile de placement immobilier est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40 % des droits de vote et qu'aucun autre associé ou actionnaire

Article L532-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 39

-Les articles L. 211-36 à L. 211-40, L. 213-3, L. 341-1 à L. 341-7, L. 440-6 à L. 440-10, L. 500-1, L. 511-37, L. 511-38, L. 531-8, L. 531-12, L. 533-5, L. 533-23, L. 542-1, L. 561-2, L. 561-10-3, L. 561-32, L. 561-36-1, L. 573-1-1 et L. 573-2-1 à L.

Article R812-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

Dans ce cas, les élèves sont admis, par dérogation à la réglementation en vigueur, à s'inscrire dans une université en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies dans les disciplines mentionnées à l'article R. 812-40.