Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 429 résultats pour « Article R593-110 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
de la justice pénale des mineurs et du code de procédure civile concourant à la préparation des décisions de justice à caractère pénal conformément aux dispositions du code de procédure pénale ; - la mise en œuvre jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans,
Article 3
de la justice pénale des mineurs et du code de procédure civile concourant à la préparation des décisions de justice à caractère pénal conformément aux dispositions du code de procédure pénale ; - la mise en œuvre jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans, dans
Article 2
de la justice pénale des mineurs et du code de procédure civile concourant à la préparation des décisions de justice à caractère pénal conformément aux dispositions du code de procédure pénale ; -la mise en œuvre jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans, dans
Article 301
de développement à faible intensité de carbone prévue à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement.
Article R2124-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 54
Les concessions accordées sur les plages doivent respecter, outre les principes énoncés à l'article L. 321-9 du code de l'environnement, les règles de fond précisées aux alinéas suivants.
Article R*423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 36
Deux exemplaires supplémentaires du dossier doivent être fournis lorsque le projet est situé dans le coeur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du code de l'environnement.
Article L2224-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10
Les établissements publics de coopération intercommunale et la métropole de Lyon, lorsqu'ils ont adopté le plan climat-air-énergie territorial mentionné à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, sont les coordinateurs de la transition énergétique
Article R593-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25
, en raison : -de l'implantation géographique de l'installation concernée ou des conditions locales de l'environnement ; -ou des caractéristiques techniques de l'installation concernée.
Article L5123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83
-16-5-2 du code de la sécurité sociale, les médicaments faisant l'objet d'une autorisation comme médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement mentionnés au 17° de l'article L. 5121-1 du présent code ainsi que ceux faisant l'objet, en association
Article L643-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87
L. 631-11 restés impayés ; 2° Les créances garanties par le privilège établi aux articles L. 3253-2, L. 3253-4 et L. 7313-8 du code du travail ; 3° Les frais de justice nés régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement de
Article R258-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 70
Le détenteur d'une autorisation d'entrée sur le territoire ou d'introduction dans l'environnement communique immédiatement à l'autorité administrative compétente et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
Article Annexe 2
Pour les installations classées figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement, la délimitation des différentes zones de dangers pour la vie humaine mentionnées à l'article L. 515-16 du code de l'environnement correspond
Article 11
ANGLE DE VUE CORRECTION > 135° 0 dB 110° < angle ≤ 135° -1 dB 90° < angle ≤ 110° -2 dB 60° < angle ≤ 90° -3 dB 30° < angle ≤ 60° -4 dB 15° < angle ≤ 30° -5 dB 0° < angle ≤ 15° -6 dB = 0° (façade arrière) -9 dB Pour
Article 3
Bande L (SFS) 1 518 et 1 675 MHz 8,7 Bande S (SFS) 1 970 et 2 690 MHz 8,7 Bande S (TDD) 2570 et 2620 MHz 8,7 3/4 3 400 et 4 200 MHz 3,3 Bande C (SFS) 3 400 et 7 025 MHz 2,2 5/6 5 725 et 7 110
Article 2
Le contenu de la formation prévue aux articles 7 et 8 du décret du 17 novembre 2006 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale, au vu des emplois et fonctions mentionnés au titre Ier dudit décret.
Article L16-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99
Le montant du forfait mentionné au premier alinéa du présent article est défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Article L212-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 12
Ces réserves biologiques sont créées par arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt et de l'environnement, après avis du Conseil national de la protection de la nature, puis accord de la collectivité ou de la personne morale intéressée lorsque
Article L5146-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 14
Les agents mentionnés au 1° des articles L. 5146-1 et L. 5146-2 sont désignés par le directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail parmi les personnels de l'agence respectant
Article R5142-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73
l'autorisation d'ouverture est transférée au nouveau propriétaire sur demande adressée conjointement par les deux pharmaciens ou vétérinaires responsables concernés au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
Article 3
L. 322-4, L. 322-5, L. 422-4 et L. 423-6 du code de la justice pénale des mineurs ; - des interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs, mentionnés à l'article L. 124-1 du code de la
Page 119 · 73 429 résultats