F, C et D, suspendu l'exécution de cet arrêté et enjoint au préfet du Doubs de faire cesser immédiatement les travaux entrepris sur le barrage des Pipes. 4.

"alors, d'autre part, que l'indemnité de gardiennage des scellés n'est pas fixée en considération de la valeur marchande des scellés ni des coûts réels de garde mais de manière forfaitaire selon un barème

précédant le décès du mari et de celle de la veuve dans les années suivant ce dernier, plutôt que le rapport "Dintilhac", le référentiel indicatif régional de l'indemnisation du préjudice corporel et le barème

répondre au salarié qui exposait avoir travaillé de 5 heures 25 à 12 heures 25 le 18 décembre 2012, ce dont il résultait qu'il n'avait pas été absent et ne pouvait en conséquence se voir appliquer le barème

parties civiles l'indemnité due à celles-ci, ils ne sauraient se référer dans une espèce déterminée à des règles établies à l'avance pour justifier leur décision ; qu'en se référant néanmoins à un barème

week-ends, achats de livres ou magazines sans aucune relation avec son activité (Mon Jardin, Ma Maison...) factures au nom de son fils Patrice (pyjama...), vignette auto frais déjà compris dans le barème

qu'il était inopportun de tenter une sortie (D 3, page 2) ; que le lendemain vers 11 heures, Roseline E... ayant mis son manteau et s'apprêtant à partir, s'est vue empêchée par un groupe qui a fait barrage

partiellement le revenu familial alors qu'elle avait l'obligation de participer aux charges du mariage; qu'en conséquence, il y avait lieu de confirmer le jugement entrepris qui, en appliquant les barèmes

cautionnements souscrits en 2004 par les époux [Q] avaient expiré le 6 décembre 2018, que la valeur de la nue-propriété des terrains situés à Vatry et [Localité 1] devaient être évaluée "selon le barème

consistent dans les mesures suivantes : une indemnité de transfert dont le montant est calculé en prenant compte 3 éléments, à savoir : le coefficient géographique, le nombre de parts fiscales, le barème

et 11 158 francs, sans s'expliquer davantage, la cour d'appel de Paris a violé les articles 25 de la convention collective de la métallurgie, 1 et 2 de l'accord national du 28 septembre 1998 sur le barème

selon l'article 7 de la convention collective des ouvriers des transmissions de l'Agence France-Presse du 1er juin 1971, ''les salaires de base correspondant à chaque emploi sont fixés conformément au barème

légal d'heures travaillés, il subissait une perte annuelle de 11.315 euros par an, ce qui correspondait à une réduction du temps de travail de 43 % de telle sorte qu'il y avait lieu de se référer au barème

PARTIES : La société Jifmar Offshore Services (la société Jifmar) a confié à la société Monaco Remorquage Maritime (la société MRM) le remorquage du port de Cannes vers le port de Sète de dix-huit barges

homologués .. par arrêtés du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, du ministre des finances et des ministres intéressés" ; que le calcul de l'indemnité d'après les barèmes homologués limite

vie d'un contribuable et les revenus qu'il déclare, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains éléments de son train de vie le barème

autre que le barème fiscal, s'il ne rend pas suspectes les déductions opérées ; qu'en l'espèce, il est établi que le barème utilisé est celui proposé par une revue spécialisée ; qu'il est sérieux

D E C I D E : Article 1 : La commune de Deuil-la-Barre est condamnée à verser à Mme A une somme de 1 000 euros.