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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372355cd5801467740870e

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

X... principal du Centre hospitalier universitaire de Nice (anciennement Centre hospitalier régional de Nice), dont le siège est ..., 2 / du Centre hospitalier universitaire de Nice, dont le siège est

Source officielle

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CC

civ2

613724b2cd58014677417a12

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

; que par arrêté du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation du 22 décembre 2000, l'EDSM a été supprimé à compter du 1er janvier 2001 et les éléments de son patrimoine répartis entre le Centre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100367

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Par son versement, le centre d'action sociale ne fait qu'acquitter pour le compte de son allocataire les frais d'hébergement que l'aide a vocation à financer.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd5801467740203f

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Pitney Bowes finance, de Me Foussard, avocat du Centre ambulancier Sud Manche et de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410389

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741038c

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410458

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410459

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410495

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410496

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00055

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Vanessa X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant au centre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00432

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

de formation professionnelle de Saint-Père-en-Retz ; que l'AGR LEAP Saint-Gabriel Nantes océan a pris la décision de mettre fin à l'activité du centre de formation professionnelle et a mis en oeuvre le

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CC

civ2

613722dbcd580146774025c9

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union française des centres de vacances (UFCVL), dont le

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edeb30faf9858cdf8c17d

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L'association Centre de Santé [Localité 3] n'a pas conclu sur l'incident.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200331

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[K] ont pris place à bord d'un planeur bi-place à double commande, appartenant au centre d'instruction et de pratique du vol à voile de [Localité 7] (le Centre d'instruction) et assuré par le GIE la Réunion

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00932

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sornay, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [N], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Dev'up Centre-Val de Loire, après débats en l'audience publique du 5 juillet

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CA

Avis

CADA:20172164

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire

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CA

Conseil

CADA:20170755

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

conseil relative au caractère communicable, à un concurrent du délégataire actuel, des rapports annuels 2014 et 2015 relatifs au contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation du centre

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CA

Conseil

CADA:20165898

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative à la communication au syndicat national des scientifiques hospitaliers, de la liste intégrale du personnel du centre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201561

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

specialty ainsi que Mutuelles du Mans IARD (l'assureur), un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant les conséquences de ses fautes inexcusables ; que l'assureur ayant refusé l'indemnisation de cent

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