Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 479 résultats pour « concours à durée indéterminée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.
Article 1
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Article 4
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves à la direction de l'établissement.
Article 2
Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option choisie pour l'épreuve d'admissibilité n° 2 des concours externe et interne.
Article 12
Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du concours à quelque titre que ce soit.
Article 4
Les concours externes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 2
Les candidats et candidates aux concours doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un des pays membres de la C.E.E.
Article 4
Le taux de concours applicable à la fraction principale de la première part est fixé à 2,4 p. 100.
Article 27
Deux ou plusieurs caisses de crédit municipal peuvent organiser un concours commun pour le recrutement de certains emplois.
Article 4
Pour être autorisés à s'inscrire au deuxième concours, les candidats doivent justifier de l'un des titres ou diplômes suivants :
Article 2-1
L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.
Article 9
La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.
Article 4
La direction générale de l'administration et de la fonction publique prête son concours en tant que de besoin au comité de sélection.
Article 9
Au vu des délibérations du jury, la liste définitive d'admission est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Article 9-1
Les internes des hôpitaux des armées peuvent également être recrutés par concours ouverts par spécialité aux candidats remplissant :
Article 3-6
-Les recrutements par concours sont organisés par corps ou par groupe de corps et peuvent être communs à plusieurs administrations.
Article 4
I. ― La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées, qui, notamment :
Article 4
I. ― La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées qui, notamment :
Article 55
Les opérations du concours d'admission des candidats étrangers issus des universités à l'étranger comportent : - une admissibilité sur dossier académique ;
Article 4
I. ― La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées qui, notamment :
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