C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Balustres, logement n°16, situé 1 place Recteur Jules Blache 13013 Marseille, sous

B C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° 2417, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

C D A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° NM310, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1,

C B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n°6320, situé 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex

A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n°1203, situé 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex

Il est constant que dès lors qu'elle n'a pas formulé de demande de renouvellement et s'est maintenue dans les lieux depuis le 1er septembre 2021, elle est devenue une occupante sans droit ni titre faute

B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n°312, situé 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1

Il est constant que dès lors qu'elle n'a pas formulé de demande de renouvellement et s'est maintenue dans les lieux depuis le 1er septembre 2021, elle est devenue une occupante sans droit ni titre faute

A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G301, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G324, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G327, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

C B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G133, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

A et de tout occupant de son chef du logement n° 801, qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Gaston Berger situé 43 rue du 141ème RIA 13003 Marseille, sous astreinte de 50 euros

C B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G205, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, alors, selon le moyen, que le salarié protégé dont la demande de résiliation judiciaire est accueillie n'a droit

B C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n° 214, situé 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix en Provence cedex

Il est constant que dès lors qu'elle n'a pas formulé de demande de renouvellement et s'est maintenue dans les lieux depuis le 1er septembre 2021, elle est devenue une occupante sans droit ni titre faute

B C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° NM218, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Gaston Berger, logement n° 310, situé 43 rue du 141ème RIA 13003 à Marseille, sous astreinte

C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Gaston Berger, logement n° 619, situé 43 rue du 141ème RIA, 13003 à Marseille, sous