Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 681 résultats pour « durée de validité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L418-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 81
La durée minimale du bail mentionné au premier alinéa de l'article L. 418-1 est de dix-huit ans.
Article R4623-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 73
Lorsque la durée de l'absence excède trois mois, son remplacement est de droit.
Article R6152-705
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans au plus. Il peut être assorti d'une période d'essai de deux mois au plus, renouvelable une fois. Le contrat est renouvelable par décision expresse.
Article 16
-La durée d'assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation prévue à l'article 13, augmentée, le cas échéant, de la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs autres régimes
Article L531-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 56
La durée de versement est, dans ce cas, égale à la durée minimale mentionnée à l'alinéa précédent, sous réserve des dispositions du 2° de l'article L. 512-3. V.
Article 3
1251-6 3°; - contrat vendanges à durée déterminée visé à l’article L. 718-4 du code rural et de la pêche maritime. § 2 - Les jours correspondant à un préavis non exécuté et non payé ne sont pas pris en compte pour la durée d'affiliation.
Article 5
La convention est signée pour la durée d'une année scolaire.
Article 3
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de :
Article 41-9
Durée de vie orbitale maximum avant une rentrée atmosphérique.
Article 4
La présente dérogation est accordée pour une durée de cinq ans.
Article 17
La durée de cette audition est fixée à trente minutes. Elle comporte :
Article 8
La durée et le coefficient des épreuves écrites de l'examen probatoire sont les suivants :
Article 8
Le référencement est prononcé pour une durée maximale de trois ans.
Article ANNEXE I
NATURE, PROGRAMME, DURÉES ET COEFFICIENTS DES ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ
Article R726-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 98
L'habilitation est délivrée pour une durée maximale de trois ans.
Article R312-66-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 69
La carte de collectionneur est délivrée pour une durée de quinze ans.
Article R3417-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 96
La convention est conclue pour une durée minimale de cinq ans.
Article ANNEXE II
NATURE, PROGRAMME, DURÉES ET COEFFICENTS DES ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION
Article R262-69-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 89
La durée de la sanction court à compter de la date de sa notification au bénéficiaire.
Article D642-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80
La durée de la formation est de trois années, soit six semestres.
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