Auguste Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Y..., qu'aucune pièce permettant d'attester la réalité de la formation du contrat n'était avancée par le demandeur, que la facture seule ne suffisait pas à établir le bien-fondé de la demande, et que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

personnel qu'au nom de son fils mineur Jérôme Y..., 2°/ de Mlle Virginie Y..., demeurant tous à Marseille (16e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

(demandeurs au pourvoi principal).

foi l'invention d'un procédé de fabrication qui était la propriété de la société CIB et dont il était à l'époque le gérant ; que la mention de son nom en qualité d'inventeur sur la demande de brevet ne

A..., les enquêteurs ont saisi, notamment, un véhicule Mercedes, immatriculé [...]     , acquis, par le demandeur, pour la somme de 60 200 euros, à la demande de son ami et laissé à la libre disposition

par la Maf et la société A2D, si la demande indemnitaire des maîtres d'ouvrage était disproportionnée par rapport à la gravité des non-conformités constatées, qui consistaient seulement en une hauteur

de communication des cinq rapports d'experts mentionnant les noms de ces experts et excluant l'éventualité de plagiat de la part de Madame X de la thèse de la demanderesse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Y..., veuve Z..., demeurant ... (13e), en cassation d'un

CAB B NEL/MB Minute D n°26/00081 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 15 Novembre 1966 à CREHANGE, demeurant 2D, Grande Rue -

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

minute : 25/00005 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM

En retour, Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C], défendeurs, présents et non représentés.

D..., nommé commissaire à l'exécution du plan puis liquidateur de la société Matching Numbers Limited, défendeurs à la cassation.

* Conformément aux dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, la chose jugée constitue une fin de non-recevoir rendant la demande irrecevable.

PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 Par Madame Elise CSAKVARY, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM