Le jury comprend au moins : a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont un au moins appartenant au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ; b) Deux personnalités qualifiées ; c) Deux élus locaux

Article 4

—

l'alimentation, de l'environnement et du travail, choisies par le directeur général sur une liste établie par le président du Conseil scientifique, après avis du conseil scientifique de l'établissement ; b) Pour le quart de ses membres, de représentants élus

Article 19 bis

—

La moitié au moins des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance doivent être élus parmi les représentants des personnes morales visées à la deuxième phrase du deuxième alinéa ci-dessus.

Article 39

—

Les clercs ou employés sont élus pour quatre ans par les membres clercs ou employés des conseils régionaux siégeant en comité mixte ; ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans ; ils ne sont rééligibles qu'après un intervalle d'un an.

Article 9

—

Pour chaque membre élu du conseil, il est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 2

—

l'Etablissement public du château de Fontainebleau et les directeurs des musées de Compiègne, Malmaison et Pau ; 3° Le directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ou son représentant ; 4° Un membre élu

Article 18

—

En l'absence de suppléant, un autre membre est nommé ou élu dans les mêmes conditions pour la durée restante du mandat en cours. Les membres des instances doivent jouir de leurs droits civiques et civils.

Article 15

—

Le jury comprend au moins : a) Deux fonctionnaires territoriaux, dont un de catégorie A et un du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; b) Deux personnalités qualifiées ; c) Deux élus locaux.

Article 16

—

Un président de séance est alors élu parmi les membres du collège mentionné au a du 2° de l'article 15.

Article 10

—

de voix après trois tours de scrutin auxquels il est procédé dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat, le conseil supérieur propose au conseil d'administration deux candidats ; celui de ces candidats qui obtient le plus de voix est élu

Article 16

—

modalités d'élection aux différents conseils sont les suivantes : Les représentants des enseignants, des chercheurs, des élèves et des personnels administratifs et techniques au conseil d'administration et au conseil d'enseignement et de recherche sont élus

Article 21

—

Les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires sont élus au bulletin secret à la proportionnelle.

Article 8

—

au moins six membres ainsi répartis : -deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont au moins un professeur territorial d'enseignement artistique ; -deux personnalités qualifiées, dont un représentant du ministre chargé de la culture ; -deux élus

Article 2

—

Les représentants des personnels d'enseignement sont élus par un collège unique comprenant : a) Pour l'Institut national agronomique Paris-Grignon, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, l'ensemble constitué par l'Ecole nationale supérieure

LEGIARTI000039363640

—

encore déduits , déficits industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures non encore déduits , revenus à imposer aux prélèvements sociaux et " prime pour l'emploi " ; ― charges et imputations diverses ; ― indemnités de fonctions des élus

Article R3423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

spatiales, du président du Centre national de la recherche scientifique et quatre appartenant à l'industrie aérospatiale sur proposition conjointe des ministres de la défense, et de la recherche et des transports ; Sept représentants des salariés, élus

Article 14

—

Le doyen de section est élu par l'assemblée de section parmi les directeurs d'études et maîtres de conférences de l'école, et les autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992

Article 50

—

, ministre de la justice, parmi les présidents de chambre de la cour d'appel de Paris en activité ou honoraires ; 2° De deux fonctionnaires, désignés par le ministre de l'économie et des finances ; 3° De deux membres du conseil national de l'ordre, élus

Article R914-13-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

Code de l'éducation

autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants des organisations syndicales qui sont mandatés pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions de leurs organismes directeurs, dont ils sont membres élus

Article R813-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 63

Code rural (nouveau)

Page 119 · 2 884 résultats

← Précédent Suivant →