de la conduite des véhicules terrestres à moteur (CAPEC) ; b) La carte professionnelle et le certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique (CAPP) ; c) Les titres ou diplômes militaires définis par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité

Article 24-1

—

Le projet personnalisé d'évolution professionnelle donne lieu à un document dont un exemplaire est remis au fonctionnaire concerné.

Article Annexe III

—

Une convention nationale conclue entre l'organisme représentant au niveau national les membres de la profession réglementée de l'expertise comptable et la direction générale des finances publiques ; 2.

Article L381-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 45

Code des assurances

I. – Un même fonds de retraite professionnelle supplémentaire peut couvrir plusieurs contrats relatifs à des engagements de retraite professionnelle supplémentaire et peut, par dérogation aux dispositions du code de commerce relatives aux comptes sociaux

Article L4311-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Code de la santé publique

Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession, aux règles professionnelles applicables en France et à la juridiction disciplinaire compétente.

Article L6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 00

Code du travail

I. ― A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.

Article R2152-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 86

Code du travail

-Pour la mesure de l'audience d'une organisation professionnelle d'employeurs prévue au 3° de l'article L. 2152-1, sont prises en compte les entreprises relevant de la branche professionnelle concernée et adhérentes à cette organisation professionnelle

Article 7

—

de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif, et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle.

Article Annexe I

—

-sensibiliser le stagiaire à son environnement professionnel ; II.

Article Annexe II

—

l'exercice de la profession pour les patients en raison d'une insuffisance professionnelle Suspension temporaire, totale ou partielle, pour une période déterminée Médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pharmacien, infirmier, masseur,-kinésithérapeute

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

—

Les obligations relatives à la réalisation des tests par les professionnels sont a minima les suivantes : 1.

Article L413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 89

Code de l'environnement

qualifications professionnelles du prestataire.

Article Annexe V

—

Tableau de correspondance d'épreuves CAP CAP CAP Dernière session : 2010 Première session 2011 Première Session 2011 Domaine professionnel Domaine professionnel Domaine professionnel EP 1 EP 2 EP 2 EP 2 EP 1

Article 30

—

Ce dossier retrace notamment les informations relatives à l'état de santé, les expositions auxquelles a été soumis l'agent ainsi que les avis du médecin du travail tout au long de sa carrière professionnelle.

Article 5

—

, soit proposé par des membres du jury ou de la profession.

Article 5

—

, soit proposé par des membres du jury ou de la profession.

Article 2

—

Le référentiel professionnel décrivant les situations et les activités professionnelles ainsi que les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires " figurent

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 111-7

—

Elle est attentive aux projets professionnels de chacun, en facilite la réalisation, en assure le suivi et la compatibilité avec les intérêts du service.

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