Codes de loi français

Article Annexe III

national : parties/thèmes Contextualisation Ajouts ou substitutions Thème transversal au programme d'histoire : les arts, témoins de l'histoire des XVIIIème et XIXème siècles On prendra soin de mettre en évidence, chaque fois que cela est possible

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

Locaux et matériel : - locaux adaptés pour assurer la réalisation du test (espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable, aération régulière possible, disposition permettant aux patients de ne pas se croiser avec une circulation selon la

Article R6221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 87

compétence du personnel qui sera présent lors de l'ouverture ; 3° En cas d'écarts par rapport aux exigences de l'accréditation constatés lors de la visite préliminaire, le comité notifie ces écarts au laboratoire sans délai et, dans la mesure du possible

Article R543-171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18

. – Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur l'équipement électrique et électronique ou, lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document

Article Annexe I

Les portées d'agrément possibles sont les suivantes : A. 2 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : bâtiments autres que ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation.

Article D412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

requise est fournie sur l'emballage ou dans un document accompagnant le produit ; 6° Ils indiquent sur le produit leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée ainsi que l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés ou, lorsque ce n'est pas possible

Article D412-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

l'importateur en informe le fabricant et les autorités de contrôle et de surveillance du marché ; 4° Ils indiquent sur le produit leur nom, raison sociale ou marque déposée, ainsi que l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés ou, lorsque ce n'est pas possible

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

La remise de titres ou de parts, dans le respect des actifs éligibles en représentation des engagements en unités de compte, est possible dans le respect des conditions suivantes : 1° Le contractant ou le bénéficiaire peut opter pour la remise de titres

Article R555-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87

projet de canalisation, afin d'obtenir dans une bande d'au moins 5 mètres de largeur des garanties équivalentes à celles fixées par les articles L. 555-27 et L. 555-28 ; 9° Une note justifiant le choix du tracé retenu parmi les différentes solutions possibles

Article R424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Ouverture générale 11 novembre Marmotte Ouverture générale 11 novembre Perdrix grise de plaine Premier dimanche de septembre Clôture générale L'ouverture anticipée du premier dimanche de septembre à l'ouverture générale n'est possible

Article L223-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67

Le projet pour l'enfant prend en compte les relations personnelles entre les frères et sœurs, lorsqu'elles existent, afin d'éviter les séparations, sauf si cela n'est pas possible ou si l'intérêt de l'enfant commande une autre solution.

Article L228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 16

Toutefois, la conversion des titres nominatifs n'est pas possible s'agissant des sociétés pour lesquelles la loi ou les statuts imposent la forme nominative pour tout ou partie du capital.

Article R1211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

-Lorsque le prélèvement ou la collecte est envisagé sur un donneur décédé, le médecin recueille, dans la mesure du possible, les informations complémentaires nécessaires à la sélection clinique du donneur auprès des proches du donneur décédé ou des personnes

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

promotion de conditions de vie favorables à la santé, l'amélioration de l'état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l'égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible

Article L1333-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

Toutefois, est seul pris en considération l'usage possible des immeubles et droits immobiliers un an avant la consultation écrite ou l'ouverture de l'enquête publique prévue au II.

LEGIARTI000026279676

déclarés ou qui pourraient apparaître de manière ponctuelle sont compatibles avec votre présence lors de tout ou partie de cette réunion et d'en avertir l'interlocuteur désigné au sein de l'institution et, le cas échéant, le président de séance, si possible

Article 4

Le déplacement est possible jusqu'à 100 % du linéaire de haies sur ou en bordure de la ou des parcelle(s) transférée(s) avec réimplantation sur ou en bordure de la ou de l'une des parcelle(s) portant initialement la ou les haie(s).

Article 7

service et selon les modalités et échéances fixées à l'article 25, le plan comporte les coordonnées géoréférencées d'au moins trois points de l'ouvrage distants l'un de l'autre d'au moins 50 mètres, ou de trois points de l'ouvrage les plus éloignés possible

Article 39

provisoire. (6) Majoration de 2 UV lors de l'audience de prononcé de la sanction, en cas d'extension de la période de mise à l'épreuve éducative et pour chaque procédure pour laquelle la période de mise à l'épreuve éducative a été étendue. (7) Majoration possible

Article 223 a-II-1/17

Le nombre de dalots, de tuyaux de décharge sanitaire et autres ouvertures similaires dans le bordé extérieur doit être réduit le plus possible, soit en utilisant chaque orifice de décharge pour le plus grand nombre possible de tuyaux, sanitaires ou autres