Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 347 résultats pour « travail des vacataires »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 347 résultats pour « travail des vacataires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5146-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 74
l'habilitation des inspecteurs mentionnés à l'article L. 5146-4 à la recherche et à la constatation d'infractions pénales est conférée, par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Article D5343-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97
La durée du congé annuel des travailleurs déclarés à la caisse est déterminée conformément aux dispositions du chapitre Ier, titre IV, livre Ier de la troisième partie du code du travail.
Article R15-33-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 00
Lorsque la transaction consiste en l'exécution d'un travail non rémunéré, les dispositions des articles 131-23, 131-24 du code pénal et des articles R. 623-14, R. 623-16 et R. 623-17 du code pénitentiaire sont applicables à l'exécution de ce travail et
Article Annexe I (suite)
; - de consignes et de contraintes de travail ; Dans la conduite du travail et la production de l'information : - autonomie dans le paramétrage ; - reconstitution d'un environnement de travail défini ; - rigueur de l'analyse des données (source, type
Article 15
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail.
Article 25
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail.
Article 1 bis
traitement mentionné à l'article 1er a pour finalités de permettre : 1° L'accueil, l'information, l'orientation, le développement des compétences, l'amélioration de l'employabilité et l'accompagnement des jeunes mentionnés à l'article L. 5314-2 du code du travail
Article 39
Le tribunal du travail peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Article 26
- Code du travail Art. L2222-1, Art. L2622-2
Article 9
- Code du travail Art. L5151-9, Art. L5151-11
Article 8
- Code du travail Art. L2314-18, Art. L2314-19
Article 152
- Code du travail Art. L5123-2, Art. L5123-7
Article 2
-Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorité sur :
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82
Sont nommés rapporteurs auprès de la commission chargée de la modernisation du code du travail :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29
Sont agréées comme instituts régionaux du travail social les institutions suivantes :
Article 28
La durée de l'amplitude quotidienne de travail ne peut excéder onze heures.
Article 2
La durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures.
Article 147
L'inspection du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer comporte :
Article 6
La commission spécialisée en matière de médecine du travail est notamment consultée sur :
Article 7
L'article R. 2322-2 du code du travail est abrogé.
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