Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 767 résultats pour « (sur le 1er moyen) denonciation calomnieuse »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 767 résultats pour « (sur le 1er moyen) denonciation calomnieuse »
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Article 34
/(mK) ; - pour les autres bâtiments à usage d'habitation : 1,10 W/(mK) ; - à compter du 1er janvier 2004, pour les bâtiments à usage autre que d'habitation : 1,35 W/(mK).
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 77
Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises est tenue de soumettre au visa préalable de la Chambre syndicale et du commissaire du Gouvernement près le Crédit populaire de France, les engagements concernant les membres de son conseil d'administration
Article 221-II-1/03-9
Moyens d'embarquement et de débarquement 1 Les navires construits le 1er janvier 2010 ou après cette date doivent être équipés de moyens d'embarquement et de débarquement destinés à être utilisés au port et lors d'opérations portuaires, tels que passerelles
Article 1
Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 28 août 2001 susvisé est fixé à 849, 75 euros, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1
Article R412-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 79
Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 les dispositions des articles 1er à 3 du règlement (CE) n° 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage
Article 31
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.
Article 13
la durée moyenne d'échelon dans les conditions fixées à l'article 51 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
Article 42
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire sont fixées conformément au tableau ci-dessous.
Article 21
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.
Article 32
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire sont fixées conformément au tableau ci-dessous.
Article 24
Est nul tout acte à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou testamentaire, accompli soit directement, soit par personne interposée ou tout autre moyen indirect, dans la mesure où il a eu pour but de soustraire des biens aux mesures de confiscation susceptibles
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 78
Les excédents de trésorerie du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, non susceptibles d'être immédiatement employés sont versés à la Caisse centrale des banques populaires.
Article 32
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Chef des services fiscaux de
Article R519-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 82
La garantie financière cesse du fait de la dénonciation de l'engagement de caution à son échéance.
Article 5
Pour une année civile N, le plafond de compensation annuel d'un fournisseur est défini comme la moyenne des plafonds trimestriels du coût d'approvisionnement de ce fournisseur qui alimente des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
Article 16
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire est fixée conformément au tableau ci-après.
Article D353-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85
Toutefois, au cours de la première période triennale, le bail peut fixer le montant du loyer applicable chaque 1er juillet de ladite période ; ce montant peut être révisé en fonction des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût
Article 2
L'échelonnement indiciaire de chacune des échelles de rémunération visés à l'article 1er ci-dessus ainsi que la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent pour avoir accès à l'échelon supérieur sont fixés conformément au
Article 2
Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé en fonction du grade de l'agent, par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique
Article R341-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 03
En vue du calcul du salaire annuel moyen, il est tenu compte, pour les périodes d'assurance comprises entre le 30 septembre 1967 et le 1er janvier 1980, des salaires qui ont donné lieu à précompte de la fraction de cotisation d'assurances sociales à la
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