Codes de loi français

Article Annexe I

Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques Sciences pour l'ingénieur Mécanique, matériaux et microsystèmes 1er septembre 2012 31 août 2017 Mécatronique et microtechniques 1er septembre 2012 31 août 2017 Dijon Institut national

Article 127

II. 2°-A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 Art. 31 III.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 Art. 18, Art. 28 II.

Article 2

le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 inclus.

Article 3

Au 1er septembre 1985, entrent en vigueur les dispositions relatives à l'organisation d'activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires, et à la modification des heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement.

Article Annexe I à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Article 1er.

Article 6

Sont abrogés : -l'arrêté du 5 octobre 1984 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ; -à compter du 1er juin 1994, l'arrêté du 21 juin 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme ; -à compter du 1er septembre

Article Annexe I

Département Services départementaux de l'enregistrement Date d'effet 67 - Bas-Rhin Strasbourg 1er septembre 2018 78 - Yvelines Versailles 1er septembre 2018 91 - Essonne Etampes 1er septembre 2018 95 - Val-d'Oise Ermont 1er novembre 2018

Article 38

- LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 Art. 4 - Code des postes et des communications électroniques Art. L131 - Code de l'environnement Art.

LEGIARTI000039074728

ANNEXE - centre en route de la navigation aérienne Est ; A compter du 1er juillet 2017 : -service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française ; -service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ; A compter du 1er septembre 2017 : -service

Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 7

Les arrêtés du 3 décembre 1987, du 9 septembre 1994 et du 26 décembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

Article 5

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 199 novovicies II.-A.

Article 1

A compter du 1er janvier 1948, l'ensemble de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales dans les établissements d'enseignement supérieur, dans les écoles nationales d'ingénieurs des

Article 65

IV. - L'augmentation des loyers et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, résultant de la révision du 1er juillet 2009, ne peut excéder la variation de l'indice

Article Annexe I

EMPLOIS DE CATÉGORIE A CATEGORIES D'EMPLOIS NOMBRE de postes prévus NOMBRE D'EMPLOIS A COMPTER DU : NOMBRE de points par poste 1er août 1996 1er septembre 1997 1er septembre 1998 1er septembre 1999 1er septembre 2000 1er septembre

Article R5112-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73

La demande comporte : 1° Les nom, prénoms, qualité et domicile du demandeur ; 2° Un plan de situation de l'immeuble, établi suivant les modalités prévues à l'article R. 5112-3 ; 3° Tous documents permettant d'établir que le demandeur a lui-même édifié

Article Annexe 1

Le cas échéant, Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d'amélioration entrepris par le bailleur : [nature des travaux, modalités d'exécution, délai de réalisation ainsi que montant de la majoration du loyer] (16) C.

LEGIARTI000022780989

Dijon 1er septembre 2010 22 ― Côtes-d'Armor Pôle de recouvrement spécialisé des Côtes-d'Armor Saint-Brieuc 1er septembre 2010 25 ― Doubs Pôle de recouvrement spécialisé du Doubs Besançon 1er septembre 2010 29 ― Finistère Pôle

Article Annexe 1

d'information 1er septembre 2011 31 août 2015 Strasbourg Université de Strasbourg - Ecole supérieure de biologie de Strasbourg Biotechnologie Biologie synthétique 1er septembre 2011 31 août 2015 Toulouse Institut supérieur de l'aéronautique et de

Article 1

A compter du 1er janvier 2001 Sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission les emplois suivants : A compter du 1er janvier 2003 : Secrétaire générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine.