Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 778 résultats pour « (sur le 2ème moyen) prescription »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 778 résultats pour « (sur le 2ème moyen) prescription »
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Article GZ 30
L'application des prescriptions du présent chapitre dans les établissements en exploitation à la date de publication des présentes dispositions est soumise aux prescriptions générales des articles R. 123-54 et R. 123-55 du code de la construction et de
Article 5.4
Prescriptions en matière d'essais des tuyautages 5.4.1 Les prescriptions de la présente section en matière d'essais s'appliquent aux tuyautages situés à l'intérieur et à l'extérieur des citernes à cargaison.
Article R5121-76-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67
Si cette évaluation permet de présumer que le rapport entre le bénéfice attendu et les effets indésirables encourus est favorable, l'agence élabore un projet de cadre de prescription compassionnelle.
Article 2222
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 71
La loi qui allonge la durée d'une prescription ou d'un délai de forclusion est sans effet sur une prescription ou une forclusion acquise.
Article L4362-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87
suivant la prescription, adapter cette prescription après accord écrit du praticien prescripteur.
Article D4331-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 02 > 92
Lorsque la prescription médicale indique le nombre de séances d'actes professionnels d'ergothérapie, l'ergothérapeute est habilité, sauf indication contraire du médecin, à renouveler une fois la prescription médicale initiale.
Article 2251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70
La renonciation à la prescription est expresse ou tacite. La renonciation tacite résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription.
Article Annexe VI
La liste des prescriptions de produits ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l'ensemble des infirmiers en pratique avancée est autorisé à prescrire :
Article 7.2
Prescriptions complémentaires Pour certains produits, des prescriptions complémentaires énoncées au chapitre 15 sont indiquées à la colonne o du tableau du chapitre 17.
Article R161-76-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 62
Les fonctionnalités minimales en matière de sécurité, de qualité et d'efficience pour la prescription de médicaments d'un logiciel d'aide à la prescription médicale requises pour sa certification sont :
Article R162-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48
Cette disposition ne s'applique pas aux prescriptions de spécialités pharmaceutiques non conformes à leur autorisation de mise sur le marché.
Article 18
. § 2 - Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code la sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux
Article 18
. § 2 - Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code la sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux
Article 7
L'homologation est accordée aux dispositifs qui satisfont aux prescriptions du cahier des charges figurant en annexe II au présent arrêté.
Article 27 bis
Un partenariat renforcé en faveur de l'efficience des prescriptions : le dispositif d'intéressement pour une meilleure efficience des prescriptions Article 27 bis 1.- Mécanisme d'intéressement proposé
Article R223-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95
Les cadavres ou parties de cadavres des animaux morts ou abattus comme atteints de maladie réglementée sont soit traités conformément aux prescriptions déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, soit transportés dans un établissement
Article 495-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 23
La prescription de la peine commence à courir à compter de la signature par le procureur de la République du titre exécutoire, qui peut être individuel ou collectif.
Article 226-4.02
Toutefois, l'administration peut autoriser l'entreposage de ces bouteilles dans des compartiments satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 3 à 5. Elles doivent reposer sur une surface plane et être assujetties 3.
Article 4
Peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative : 1° Prise de la tension artérielle. 2° à 14°
Article R583-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01
Les prescriptions techniques, arrêtées par le ministre chargé de l'environnement en application du I de l'article L. 583-2, sont définies en fonction de l'implantation des installations lumineuses selon qu'elles se situent dans les zones qualifiées d'agglomération
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