Grades de rédacteur et de rédacteur principal de 2e classe du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Article 91

—

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique détermine les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle. 2° Peuvent être nommés au choix au grade d'attaché principal de 2e classe

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 30

Code électoral

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Article 22

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens principaux de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article Annexe

—

Chef de poste de la trésorerie principale de Cholet municipale et Vézins. 051209 Chef de poste de la trésorerie principale de Reims, 2e division. 051211 Chef de poste de la trésorerie principale de Reims

Article 4

—

I. ― Les adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint administratif dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre.

Article D321-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 39

Code de la construction et de l'habitation

en application de la convention, ainsi que la copie de l'avis d'imposition requis du ou des titulaires du bail.

Article 27

—

Adjoint technique de 2e classe. Ouvrier professionnel. Adjoint technique de 1re classe. Ouvrier professionnel principal. Adjoint technique principal de 2e classe. Maître ouvrier. Adjoint technique principal de 1re classe.

Article 24

—

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Aide technique de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe. Aide technique principal de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe.

Article 31

—

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Commissaire général de 1re classe Echelon unique Commissaire général de 2e classe Echelon unique Commissaire

Article Annexe I

—

échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Personnel de bureau ― Personnel de service Adjoint administratif principal de

Article 6

—

966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Inspecteur principal 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712 3e échelon 660 2e échelon 616 1er échelon 563 Inspecteur 12e échelon 780 11e échelon

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit à compter du 1er août 1995 : Grades, classes et échelons Indices bruts Officier de protection principal de 1re classe

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 : Grades, classes et échelons Indices bruts Chargé d'études documentaires principal de 1re classe 3e échelon

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs de l'Office national des forêts est fixé, ainsi qu'il suit, en indices bruts : Grades classes et échelons Indices bruts Attaché principal de 1re classe 4e échelon

Article Annexe 1

—

classe (échelle 3) 13,00 Adjoint administratif de 1re classe (échelle 4) 13,00 Adjoint administratif de 2e classe (échelle 5) 13,25 Adjoint administratif de 1re classe (échelle 6) 15,00 Adjoint technique de 2e classe (échelle

Article Annexe 2

—

PROGRAMME DES ÉPREUVES DU CONCOURS D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE DE 2e CLASSE RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET

Article 18

—

Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon - Agent d'administration principal, branche Service général - Agent d'exploitation du service général 10e Ancienneté A : - - - égale ou supérieure à 3 ans 11e

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