Codes de loi français

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction procède à l'élaboration technique et financière d'un projet de construction.

Article D821-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77

le bénéficiaire n'a pas perçu de revenus d'activité au cours du mois civil précédent et débute ou reprend une activité, les revenus mentionnés au premier alinéa ne sont pas pris en compte pendant une durée maximale de six mois à partir du mois du début

Article R4211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 25

Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports précisent, dans un règlement de sécurité pris après avis de la commission centrale de sécurité prévue à l'article R. * 123-29 du code de la construction et de l'habitation, les conditions

Article R255-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 25

Chaque état présente la situation quotidienne de trésorerie de l'agence ou de la branche considérée. Ces états sont transmis aux caisses nationales gestionnaires des branches avant le 5 décembre de l'année.

Article 25

Sont dispensées de la première année d'études en vue du diplôme d'Etat de psychomotricien les personnes titulaires des diplômes suivants et ayant obtenu une moyenne générale de 10 sans note inférieure à 8 à un examen écrit portant sur le contenu des modules

Article 706-79-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 37

Lorsque la compétence d'une juridiction spécialisée relevant du présent chapitre s'exerce sur le ressort de plusieurs cours d'appel ou tribunaux supérieurs d'appel situés outre-mer, les interrogatoires de première comparution et les débats relatifs au

Article 3

A compter de l'exercice 2011, le montant de cette valeur de service est revalorisée conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.

Article R123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 47

Les affaires sont réparties entre les cinq premières de ces sections conformément aux dispositions d'un arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, pris sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.

Article 243-2.01

Construction Dans les conditions d'exploitation définies, la structure, la solidité des ouvertures de coque et de pont, ainsi que les moyens de fermeture correspondants, l'appareil à gouverner, et les gréements répondent :

Article R2122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 20

Y sont mentionnées les informations relatives aux nom, prénoms, région, département, collège, branche et numéro d'ordre sur la liste électorale.

Article 1

Le présent arrêté est pris en application du V de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et, à compter de son entrée en vigueur, du III de l'article L. 171-5 du même code.

Article L1333-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

de la première partie du code de la défense, auquel cas le contrôle de ces moyens et mesures ne relève pas du présent chapitre.

Article 13

Le corps est divisé en deux branches comprenant l'une les astronomes, l'autre les physiciens.

Article L932-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 76 > 77

Pour les contrats et règlements d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches ou des catégories de contrats définies par décret en Conseil d'Etat, l'adhérent peut dénoncer l'adhésion

Article 9

même article perçus en 2013 ; 3° Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole relevant du premier alinéa de l'article L. 731-15 du même code, l'assiette des cotisations et contributions dues au titre de l'année 2015 est constituée par la moyenne

Article 1

Pour chaque installation de la concession, le CoeffPlacement est égal au rapport entre la moyenne des prix spot avec la périodicité de référence pour livraison le lendemain, constatés sur la plateforme de marché organisé français de l'électricité, pondérée

Article D334-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 47

Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés

Article MS 4

Différents moyens d'extinction Les moyens d'extinction sont choisis parmi les suivants : - robinets d'incendie armés ; - déversoirs ponctuels ; - éléments de construction irrigués ; - bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau ; - colonnes

LEGIARTI000036573053

Intitulé : - entreprises de petite, moyenne ou grosse importance en génie climatique ou du bâtiment ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : - économiste de la construction, métreur ; Codes ROME :

Article R543-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 16

Ce plafond est majoré, à partir du premier enfant, de 30 % par enfant à charge. Il est revalorisé au 1er janvier de chaque année conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence.