[M] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

Y..., alors, selon le moyen "1°/ que le contrat d'architecte, signé le 26 janvier 1990 entre les parties, prévoyait des travaux d'un coût estimatif de 50 000 000 de francs; qu'il appartenait à M.

d'avoir rejeté la fin de non recevoir opposée par l'employeur à la demande de résiliation et tirée du licenciement prononcé, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail étant un contrat à

de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que ne commet aucune faute l'employeur qui poursuit l'exécution du contrat de travail en dépit de demandes réitérées de la salariée tendant à la rupture de ce

du contrat de travail.

de l'entreprise ou l'exécution du contrat de travail du salarié, aucune faute grave n'avait été commise (violation des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail) ; 2 / que la cour

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

la clause de non-concurrence insérée à son contrat de travail, alors, selon le moyen, que la stipulation dans le contrat de travail d'une clause de non-concurrence nulle cause nécessairement un préjudice

[X] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

[G] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

par l'employeur ou d'exécution de la prestation de travail par le salarié constituent des manquements du premier et du second aux obligations nées du contrat de travail ; que ni le défaut de fourniture

le moyen, "d'une part, que le délai de garantie décennale est un délai d'épreuve et de solidité de l'immeuble et de la bonne exécution des travaux ; que la cour d'appel ne pouvait condamner la société

de son congé d'accident du travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution d'un marché de prestation de services par un nouveau titulaire n'entraîne transmission, à son profit, des contrats de

un délai de carence entre la date d'expiration du premier contrat à durée déterminée, conclu en raison d'un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité, et la date d'effet du second contrat, dont elle

Contestant le bien-fondé de ce licenciement, il a saisi, le 10 mars 2016, la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail. 4.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

d'un travail sous l'autorité d'un employeur, qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution, et de sanctionner les manquements de son subordonné, le travail au sein

du contrat de travail sans contestation, cette acceptation peut se prouver par tous moyens ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu qu'il était constant que les contrats de travail des salariés stipulaient

X... ait contesté devant la cour d'appel la licéité de la clause de non-concurrence et, en second lieu, que la cour d'appel a constaté que le salarié avait violé ladite clause ; que le moyen, nouveau et