Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
66 995 résultats pour « (sur les 2 première branches) eaux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
66 995 résultats pour « (sur les 2 première branches) eaux »
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Article D134-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 79
mentionnée au 2° de l'article L. 722-27 du code rural et de la pêche maritime.
Article R421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02
La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est assistée de comités techniques nationaux constitués par branches ou groupes de branches d'activité.
Article R6332-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66
-Les frais de gestion mentionnés au 9° de l'article L. 6332-6 des opérateurs de compétences sont constitués par : 1° Les frais de gestion administrative relatifs à l'instruction et au suivi des dossiers de formation ; 2° Le remboursement des frais de
Article 223 a-II-2/08
L'installation doit être maintenue à la pression voulue et toutes mesures utiles doivent être prises pour assurer, en permanence, son alimentation en eau comme prévu dans le présent article. 2.
Article 38
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 34
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 32
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 33
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 32
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 33
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 32
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 25
Les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel sont associées à cette négociation ; 2° Les organisations liées par une convention de branche engagent des négociations en vue d'opérer les rapprochements
Article 1 bis
Le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines comprend trois branches : 1° Maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant et décès ; 2° Accidents du travail et maladies professionnelles ; 3° Vieillesse et invalidité.
Article 2
d'activité dont la commission a à connaître ; Un représentant du centre d'études et de recherches sur les qualifications ; Un représentant de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ; 2.
Article 3
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; 4.
Article 8
avril 1971), des bouches d'égout non protégées par un siphon, de tout dépôt de matière combustible, de la limite de propriété et de la voie publique (voir schéma n° 2) (non reproduit voir JO du 2 avril 1971).
Article R2272-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 17 > 13
salariale, d'autre part, l'avis prévu à l'article R. * 3231-1. 3° La sous-commission de la restructuration des branches professionnelles en ce qui concerne le 1° de l'article L. 2271-1.
Article Annexe I
Informations d'autosurveillance à recueillir relatives aux apports extérieurs sur la file eau (matières de vidange, matières de curage…) CAPACITÉ NOMINALE DE LA STATION (KG/J DE DBO5) < 600 Apports extérieurs de boues : X (1) (2) X (
Article Annexe IV
II. - Eaux intérieures a) Extension grande plaisance eaux intérieures Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG). Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.
Article R1322-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75
I. - L'utilisation des eaux brutes est permise pour le ou les usages suivants : 1° Lavage du linge ; 2° Lavage des sols intérieurs ; 3° Evacuation des excreta ; 4° Alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ; 5° Nettoyage
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