En cas d'affiliations simultanées du père, le régime compétent est le premier cité parmi les régimes mentionnés au premier alinéa de l'article R. 173-15.

Article 4

—

-Les enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur bénéficient d'un allègement d'un quart à un tiers de leur service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er et d'un allègement de deux heures hebdomadaires en moyenne

Article 349-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89

Code de procédure pénale

Lorsque est invoquée comme moyen de défense l'existence de l'une des causes d'irresponsabilité pénale prévues par les articles 122-1 (premier alinéa), 122-2, 122-3, 122-4 (premier et second alinéas), 122-5 (premier et second alinéas) et 122-7 du code

Article R6333-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 02

Code du travail

Le contrat de sous-traitance prévu au premier alinéa de l'article L. 6323-9-2 est conclu par écrit entre le prestataire référencé mentionné à l'article L. 6323-9-1 et un sous-traitant.

Article 2

—

Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription au concours.

Article 1

—

Les instructions concernant la construction des remonte-pentes sont complétées par les dispositions suivantes :

Article 422-169

—

Le rapport annuel de l'OPCI contient les éléments prévus par une instruction de l'AMF.

Article 421-33

—

Le rapport annuel du FIA contient les éléments prévus par une instruction de l'AMF.

Article 3

—

Dans l'exercice de leurs attributions, les membres de la Haute autorité ne reçoivent aucune instruction.

Article 14

—

Modalités d'application Une instruction précise les modalités d'application du présent arrêté.

Article R8124-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 30

Code du travail

Tout agent se conforme aux instructions reçues de son supérieur hiérarchique.

Article 8

—

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont précisés par instruction.

Article 25

—

et commerciales, et avec tout autre établissement d'enseignement supérieur dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 25 novembre 1997 susvisé.

Article R225-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 98

Code de commerce

Les instructions données par la voie électronique dans les conditions définies à l'article R. 225-61 comportant procuration ou pouvoir peuvent valablement parvenir à la société jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion de l'assemblée

Article 8

—

Il donne les instructions nécessaires à l'application des mesures définies par application du présent décret.

Article Annexe VII

—

Epreuve facultative d'arts appliqués et cultures artistiques : 20 points - respecter les consignes et mettre en œuvre un cahier des charges simple relatif à une démarche de création design ; 2.

Article R173-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 68

Code de l'environnement

Est complice des contraventions prévues par le présent code, et puni dans les conditions prévues à l'article 121-6 du code pénal : – en application de l'article R. 610-2 du même code, la personne qui, par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité

Article L243-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

-Lorsqu'un cotisant a appliqué la législation relative aux cotisations et contributions de sécurité sociale ou recouvrées dans les conditions prévues au présent titre selon l'interprétation admise par une circulaire ou une instruction ministérielles,

Article 5

—

Après instruction, les dossiers ainsi constitués à l'appui des requêtes en assimilation sont transmis :

Article 21

—

Les modalités d'application du présent arrêté son précisées par instruction.

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