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18 524 résultats pour « (sur les 2e et 3e moyens) circulation routiere »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 2

—

divisionnaires en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire Ancienneté dans l'échelon 3e

Article 3

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :1er:1er: Ancienneté acquise: : 2e: 2e: Ancienneté acquise: : 3e: 3e: Ancienneté acquise: : 4e: 4e: Ancienneté acquise: : 5e échelon avant 3

Article 43

—

principaux de 1re classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e

Article Annexe tableau n° 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

DESIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENT NOMBRE DE SIEGES 1er secteur 1er 4 2e secteur 2e 5 3e secteur 3e 12 4e secteur 4e 5 5e secteur 5e 8 6e secteur 6e 9 7e secteur 7e 9 8e secteur 8e

Article Annexe II

—

principal de 1re classe 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Cadre d'emplois II, 1re catégorie Secrétaire administratif de classe normale

Article 38

—

échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Directeur de recherche de classe exceptionnelle Directeur de recherche de

Article 35

—

échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Directeur de recherche de classe exceptionnelle Directeur de recherche

Article 3

—

chef de 1re classe 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Chiffreur en chef de 2e classe Chiffreur en chef de 2e classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 1

—

Pour chacune des classes ou catégories d'emplois, les pourcentages appliqués aux traitements budgétaires bruts moyens fixant la limite des crédits affectés au complément de rémunération institué par l'article 1er du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont

Article S 27

—

Les établissements de 1re et 2e catégorie et les salles des établissements de 2e et 3e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 11

—

échelon : - après 3 ans 4e échelon Ancienneté acquise moins 3 ans - avant 3 ans 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1re classe Conseillers des

Article 13

—

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Infirmier de classe supérieure Infirmier de classe normale 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e

Article 10

—

Les chargés de mission, contractuels de 3e catégorie du C.N.R.S. sont intégrés dans le corps des chargés de mission de la recherche créé à l'article 1er du présent décret, et classés conformément au tableau ci-après : CORPS D'ORIGINE CORPS

Article 1

—

échelon 819 2e échelon 740 1er échelon 659 Catégorie I NIVEAUX ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e niveau 6e échelon Groupe A 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon

Article 57

—

catégorie B Techniciens d'études de 2e classe Techniciens d'ateliers de 2e classe Techniciens contractuels de 3e catégorie B Techniciens de physique nucléaire de 2e classe Techniciens d'études de 3e classe Techniciens d'ateliers

Article 3

—

:------------:-------------: : I : II : :------------:-------------: : 2e échelon : 13e échelon : : 1e échelon : 13e échelon : :------------:-------------: :-------------:-------------: : I : II

Article 6

—

échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Inspecteur principal 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712 3e échelon 660 2e échelon 616 1er échelon 563 Inspecteur 12e échelon 780 11e échelon 759 10e

Article 1

—

échelon 935 2e échelon 895 1 er 852 Attaché principal de 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712 3e échelon 660 2e échelon 616 1er échelon 563 Attaché 12e échelon

Article 1

—

échelon 966 2e échelon 916 1er échelon 864 Attaché principal de 2e classe 7e échelon 821 6e échelon 759 5e échelon 705 4e échelon 660 3e échelon 616 2e échelon 572 1er échelon 504 Attaché

Article 2

—

échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Officier de protection principal de 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712 3e échelon 660 2e échelon 616 1er échelon 563 Officier

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