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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
670eb2871c3411ff3453596f
14 octobre 2024
TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01165 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7Y N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT
670eb2881c3411ff34535994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S..A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N°
670eb28a1c3411ff345359d0
TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01151 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6X N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu
670eb28c1c3411ff34535a4a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
670eb28c1c3411ff34535a66
670eb28c1c3411ff34535a6e
TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01162 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7R N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT
670eb2971c3411ff34535c29
TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01186 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEW N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT
Service de proximité
67fd63a9e85d0474bddb8895
10 janvier 2025
RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [C] [S] né le 27 Septembre 1979 à TUNISIE (12000) 7 avenue de Fabron 06200 NICE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au
Chambre 10
66a2946580b1d994348a3250
2 juillet 2024
DBZS-W-B7H-XIGK DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [P] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie
6973eef3cdc6046d477ce660
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
670eb2851c3411ff3453590d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N°
670eb28b1c3411ff34535a02
TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01160 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7K N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu
670eb28c1c3411ff34535a43
TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01150 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6V N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu
670eb2911c3411ff34535b33
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
670eb2921c3411ff34535b49
6763208c01b98fb2eba9c960
4 octobre 2024
: 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie
66a2946480b1d994348a320b
[M] [S], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société AIR ALGERIE
66a2946580b1d994348a3217
[E] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Société AIR ALGERIE
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[Z] [X], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société AIR ALGERIE
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DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [T] [W] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie
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