Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 septembre 2021) et les productions, le 18 octobre 2018, M.

23 alinéa 1, 29 alinéa 1, 42 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régis X... coupable

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 2 septembre 1997, qui, pour mauvais traitements volontaires envers un animal domestique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a

rendu par la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 février 1998, qui, après relaxe partielle, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis pour transport sans autorisation d'un animal

Y... en réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, 1 / que la diffusion

chef d'exploitation d'une installation classée sans autorisation, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1,

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 juillet 1998, qui, pour infraction à la législation sur la lutte contre les maladies des animaux, a

les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1,

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 340 et 341 du Code rural, 121-1

animaux domestiques, l'a condamné à une amende de 457,35 euros et trois amendes de 152,45 euros, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; - I.

de la violation de l'article R. 228-15 du Code rural, des arrêtés du préfet de la Loire en date des 20 mai et 10 août 1992 relatifs aux plans de chasse individuels de Maurice X..., des articles R. 610-1

les mémoires, ampliatif et complémentaire, produits et le mémoire en défense ; Sur le moyen additionnel de cassation, commun aux quatre demandeurs et pris de la violation des articles 224-4, L. 225-1,

à 25 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles L. 213-1

9 du code rural ; "en ce que la cour d'appel a ordonné l'affichage de la condamnation pour infraction aux règles d'entreposage et de manipulations de denrées animales ou d'origine animale dans les locaux

non domestiques ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 211-1, L. 211-2, L. 211-3 et L. 215-1 du Code rural et des arrêtés ministériels des

alinéas 1, 2 et 14, de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989, des faits de dopage de chevaux de course également dénoncés dans ce rapport ; que, parallèlement, au vu d'une enquête de la gendarmerie de Caen

chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1995, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et pour détention sans autorisation d'un animal