Codes de loi français

Article 17

Art. L136-4, Art. L136-5 Code rural Art. L741-27, Art. L751-17 IV. - Les dispositions du présent IV s'appliquent à compter du 1er octobre 2007.

Article 4

L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer est abrogé.

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 84

Les dispositions du titre III du livre III du code des assurances sont applicables aux mutuelles et unions mentionnées à l'article L. 211-11.

Article 8

Chapitre Ier : Acte de francisation, Art. 4, Sct. Chapitre II : Obtention de la francisation par agrément spécial, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : DROIT ANNUEL DE FRANCISATION ET DE NAVIGATION ET DROIT DE PASSEPORT, Sct.

Article 5

n° 89-509 du 18 juillet 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-188 du 21 février 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-549 du 6 juin 1991

Article 18

. 2018, Art. 2018-1, Art. 2018-2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 27 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 509 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2022

Article 10

I. et II. (1° à 5°) -A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 avril 2023 Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 avril 2023 Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 II. 6° Les b,

Article 5

- Code général des collectivités territoriales Art. L1862-1, Art. L1862-3, Art. L1864-1 II. - L'article 23 de la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française est abrogé.

Article 103

- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 Art. 26

Article 4

- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 27

Article 4

- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 Art. 27

Article 83

- Code général des collectivités territoriales Art. L2121-27-1

Article 14

- LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 Art. 28 II. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 Art. 90

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 Art. 133 -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 141

Article 224

.- : A abrogé les dispositions suivantes : - Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Art. 128 - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 136 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art.

Article 5

Annexe - Arrêté du 30 mars 2009 Art. 1 - Arrêté du 19 juillet 2010 Art. 1 - Arrêté du 29 novembre 2011 Art. 4 - Arrêté du 7 mai 2012 Art. 2 - Arrêté du 11 avril 2013 Art. null - Arrêté du 27 mai 2013 Art. null - ARRÊTÉ du 14 octobre

Article 200

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L7233-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 16

du 15 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 27 mai 2023 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans la commune

Article 27

- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29