Codes de loi français

LEGIARTI000049624034

H. P. A. D.) ; -Etablissement et service d'aide par le travail (E. S. A. T.) ; -Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I. E.

Article Annexe III

et de leurs composés dépasse 25 g/h 5 mg/m³ (exprimée en Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + V + Zn). 8.

Article R*427-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 89

: " par l'article L. 422-2 ", sont insérés les mots : " et III de l'article 7 de l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme " ; 2° Après le huitième alinéa est inséré l'alinéa suivant : " h)

Article R313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

Toute personne qui se livre au commerce des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B, C et des h, i , j, j bis et h bis de la catégorie D doit disposer d'un local fixe et permanent dans lequel elle doit conserver les armes, les munitions

Article 5

également pour les IRIS 2000 les zones de la politique de la ville et les communes, les cantons et les arrondissements des tableaux décomptant les nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation pour des croisements des variables de la liste H

Article 1679 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 39

Lorsque la surface de la construction au sens du 1° de l'article 1635 quater H et de l'article 1635 quater I est supérieure ou égale à 5 000 mètres carrés, le redevable de la taxe d'aménagement verse :

Article 46-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 08 > 49

L'administration fiscale ne met pas à la disposition du contribuable le document prévu au premier alinéa de l'article 171 du code général des impôts lorsque ce dernier se trouve dans au moins l'une des situations suivantes : h) pensions alimentaires ;

Article Annexe III a

Accompagnement personnalisé (6) 60 60 Total 32 h 12 + 6 + 14 1020 h (1) 32 h 12 + 6 + 14 1020 h (1) Langue vivante facultative (autre que l'anglais) 1 1 + 0 + 0 30 1 1 + 0 + 0 30 1) Les horaires

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Bicyclettes, telles que définies à l'article 1er du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes : a) Roues ; b) Pédales ; c) Axes de pédalier ; d) Pédaliers ; e) Dérailleurs ; f) Chaînes ; g) Selles ; h)

Article 27

; - si le flux horaire de l'une des substances visées à l'annexe IV b dépasse 2 g/h ; - si le flux horaire de l'une des substances visées à l'annexe IV c dépasse 5 g/h ; - si le flux horaire de l'une des substances visées à l'annexe IV d dépasse 25 g/

Article 16

Art. 197, Art. 204 H II.-Le 2° du I s'applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019.

Article 2

Tout changement intervenu dans les éléments présentés au titre des a, b et h par une entreprise, dans le cadre de la demande d'agrément, doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément accompagnée des pièces nécessaires à son instruction.

Article R313-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 43

Toute personne physique ou morale se livrant à la fabrication ou au commerce d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B, C, et des h et i de la catégorie D doit prendre, en vue de se prémunir contre les vols, les mesures de sécurité

Article R145-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 50

justice administrative relatifs à l'expertise sont applicables devant la section des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance ou les sections des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux des sections D, G et H

Article 332 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 35

Par dérogation à l'article 310 H, la valeur locative moyenne à prendre en compte pour l'application des dispositions de l'article 332 est, à compter de 1991, celle retenue pour l'établissement des rôles de 1989, majorée en 1990 et chacune des années suivantes

Article Annexe

Pour les élèves ayant choisi l'enseignement complémentaire d'EPS de 4 h, les TPE peuvent porter sur l'EPS. (h) Facultatif.

Article Annexe III

Ponctuelle écrite 3 H EP2 : Réalisation. UP2 9 (1) C.C.F. Ponctuelle 8 H (2) UNITES GENERALES EG1 : Français et histoire ­géographie UG 1 3 C.C.F.

Article 67

Art. 199 decies H, Art. 279 II.-Le I est applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.

Article Annexe II-b

Mode Durée Mode Durée Mode E1- Épreuve scientifique 3 Sous-épreuve E 11 : Mathématiques U11 1,5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF Sous-épreuve E 12 : Sciences physiques et chimiques U12 1,5 CCF Ponctuel pratique