X... avait subi une mise en pente liée à des affaissements imputables à l'exploitation minière, il incombait à Charbonnages de France de démontrer que les dommages subis par les canalisations, situées

[I] [X] à son épouse qui se bat depuis trois ans afin que, pour reprendre les propos tenus par les juges de la Cour européenne des droits de l'homme dans leur avis dissident, les médecins cessent

Silva Z... un appartement, que soutenant avoir remis aux acquéreurs la somme de 53 000 francs à titre de prêt afin de leur permettre de payer les frais de la vente il les a assignés en paiement de cette

qu'en mentionnant que le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris avait déposé des écritures soutenues à l'audience, sans constater que le professionnel poursuivi en avait reçu communication afin

W... fait valoir qu'il a demandé une permission pour se rendre à la Maison bleue le 30 novembre 2019 de 9h à 18h30 afin d'y rencontrer son fils aîné et faire la connaissance de sa petite fille née en mars

X... le 28 juillet 1995, soit le jour de l'audience ; que, dès lors, en refusant de renvoyer l'affaire afin de permettre à M.

Henri X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 avril 1995) d'avoir annulé le certificat de nationalité française le concernant et rejeté sa demande d'examen comparatif des sangs afin d'établir sa

société et qu'il ne pouvait lui être reproché de l'avoir jugé inapte, que d'autre part en relevant que le bureau de jugement avait demandé en cours de délibéré le registre d'entrée et sortie du personnel afin

Y... reconnaissait qu'il était absent pendant longtemps de son domicile, l'huissier, qui ne pouvait qu'ignorer ce détail, n'était pas tenu de faire des recherches particulières afin d'essayer de signifier

élaborée par leur débiteur et ses soeurs, avait eu pour objet d'autoriser Michel Z... à construire à ses frais un immeuble sur le terrain qu'il avait loué à ses soeurs, de vendre ensuite l'immeuble afin

l'était au titre de primes et que les heures supplémentaires qui apparaissaient sur les bulletins de salaires, avaient été versées au salarié et ne pouvaient donc pas être incluses dans les sommes dues ce afin

l'expert désigné en première instance, très vraisemblable, et que l'arrêt ne pouvait, sans violer l'article 146, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, refuser la mesure d'instruction sollicitée afin

incompréhensible, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et, alors que, d'autre part, en ne précisant pas à quelle date la dette de loyer avait été définitivement fixée afin

X... irrecevable comme prescrite, alors qu'en ne recherchant pas si, pour un émigré juif qui s'était enfui de Bulgarie afin d'échapper aux persécutions nazies et qui vivait en Israël, l'ignorance de ses

Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté le désistement sans réserve de l'appelante, alors qu'ils n'en avaient pas été avisés et qu'ainsi des renvois ont été nécessaires afin

lieu, d'avoir jugé que les attestations versées aux débats pour justifier de l'existence d'un prêt, ne pouvaient rapporter la preuve requise, et, enfin, d'avoir considéré qu'elle avait versé la somme afin

confondant objet de la transaction et objet de la contestation, a violé l'article 2053, alinéa 1, du Code civil; alors que, d'autre part, en ne prenant pas en compte toutes les circonstances de l'espèce afin

contrat de fourniture pour dol alors qu'était caractérisée en l'espèce la réticence dolosive d'EDF, ayant consisté à accorder un tarif préférentiel et une garantie d'économie sur les coûts d'exploitation, afin

Z... a versé des fonds au CEPME afin d'éviter la vente d'un immeuble, propriété des consorts X... et hypothéqué au profit de cet établissement de crédit ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 20 octobre

La société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors: « 1°/ que le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans