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3 448 résultats pour « Amélie GUILLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137266fcd58014677425894

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Hébrard, Guilloux, Fabre, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697872ebcdc6046d47d77328

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Pauline MANGEANT substituant Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société GUILLOT

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc68

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Guilloux conseiller rapporteur, MM. Hébrard, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420add

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Guilloux conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624c

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

personne de Maître Franklin BACH, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LESOLMAGNESIEN 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fef8

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X..., coupable d'agressions sexuelles autres que le viol sur Julie et Amélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

60343be7f3aaee2d0fdeadb2

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

A LA REQUÊTE EN INTERPRÉTATION ET EN OMISSION DE STATUER ET INTIMES : Mme [R] [Z] veuve [S] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Chloé GUILLOIS

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f451

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f6f4

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9b3

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9f5

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Massé de Bombes conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccb4

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Guilloux, Fabre, Jorda conseillers de la chambre, M. Echappé conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d297

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d351

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5a7

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d689

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d860

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8bc

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741d9e4

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Le Gall, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle

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