AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2400524_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article 324 Z de l’annexe III au code général des impôts : « Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des impôts, la surface pondérée d'un local
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f8b1d0e74effb5c0857
21 avril 2022
21 avril 2022
Le Fonds commun de titrisation 'Hugo créances III' a demandé à la Cour de confirmer le jugement, et de condamner la SCI Gant au paiement de la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00246_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au même code : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations de recherche
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166067
27 juillet 2005
27 juillet 2005
172 bis du code général des impôts, ainsi que des dispositions réglementaires des articles 46 B à D de l'annexe III à ce code prises pour leur application, qu'afin d'examiner les documents comptables
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166075
27 juillet 2005
27 juillet 2005
172 bis du code général des impôts, ainsi que des dispositions réglementaires des articles 46 B à D de l'annexe III à ce code prises pour leur application, qu'afin d'examiner les documents comptables
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166081
27 juillet 2005
27 juillet 2005
172 bis du code général des impôts, ainsi que des dispositions réglementaires des articles 46 B à D de l'annexe III à ce code prises pour leur application, qu'afin d'examiner les documents comptables
Source officielle2ème chambre
DTA_2200424_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200042_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III à ce même code : " I.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304065_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes du II de l’article 324 B de l’annexe III à ce code, dans ses différentes versions applicables au litige : « Pour l’appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux, équipements
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304082_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes du II de l’article 324 B de l’annexe III à ce code, dans ses différentes versions applicables au litige : « Pour l’appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux, équipements
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101010_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes du II de l’article 324 B de l’annexe III à ce code, dans ses différentes versions applicables au litige : « Pour l’appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux, équipements
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403027_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes du II de l’article 324 B de l’annexe III à ce code, dans ses différentes versions applicables au litige : « Pour l’appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux, équipements
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403028_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes du II de l’article 324 B de l’annexe III à ce code, dans ses différentes versions applicables au litige : « Pour l’appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux, équipements
Source officielle2ème chambre
DTA_2000606_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
III de la directive européenne du 13 décembre 2011, du fait de leur tardiveté en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02325_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de l'article 199 undecies A du code général des impôts ; - le I bis et le I ter de l'article 170 de l'annexe IV au code général des impôts, invoqués par l'administration, ne concernent pas les modalités
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02328_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de l'article 199 undecies A du code général des impôts ; - le I bis et le I ter de l'article 170 de l'annexe IV au code général des impôts, invoqués par l'administration, ne concernent pas les modalités
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02704_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de l'article 199 undecies A du code général des impôts ; - le I bis et le I ter de l'article 170 de l'annexe IV au code général des impôts, invoqués par l'administration, ne concernent pas les modalités
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02705_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de l'article 199 undecies A du code général des impôts ; - le I bis et le I ter de l'article 170 de l'annexe IV au code général des impôts, invoqués par l'administration, ne concernent pas les modalités
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03911_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de l'article 199 undecies A du code général des impôts ; - le I bis et le I ter de l'article 170 de l'annexe IV au code général des impôts, invoqués par l'administration, ne concernent pas les modalités
Source officiellePage 12 sur 683