AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00813
29 avril 2009
29 avril 2009
X..., le docteur Z... ayant diagnostiqué chez le salarié le 16 décembre 2003 une grande asthénie avec atteinte hépatique modérée ainsi qu'une fatigue nerveuse vraisemblablement en rapport avec un stress
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Chambre 4-8a
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
après une réunion hebdomadaire en téléconférence qui s'est déroulée le 4 mars 2019 entre 9h à 11h avec des collègues et sa direction, et qui est à l'origine, selon elle, de ses troubles anxieux et asthénie
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