C..., représenté par Me Barberis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Y... devant le tribunal d'instance aux fins d'obtenir sa condamnation à enlever, sous astreinte, une barrière lui interdisant d'accéder à la parcelle n° 72 sur laquelle il soutenait exercer un droit d'exploitation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Barbero Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par

Barbery Lille a fait assigner la S.A.R.L.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Barbier Automobiles, Moret Automobiles et Sure Automobiles par la société ECL

Dans ces conditions, la requête de la société Barbero Transport est irrecevable en raison de sa tardiveté. 6.

attaqué (Agen, 20 avril 2005), que Mme X..., propriétaire des parcelles 80 et 134 séparées par un chemin situé sur la parcelle 79 appartenant aux époux Y..., a assigné ceux-ci en suppression de la barrière

DECEMBRE 2018 l.b N° 2018/ 952 Rôle N° RG 17/09639 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASD4 [H] [R] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Société BOUYGUES TELECOM SAS GESTION BARBERIS

demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Barbery

[Adresse 4], 2°/ à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires immeuble [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet Gestion Barberis

Y... en enlèvement de la barrière et du piquet installés le long de la limite de leurs parcelles ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur action possessoire, l'arrêt retient que, s'agissant

pénitentiaire en situation de surpopulation carcérale impliquant une grande promiscuité et où il n'est notamment pas possible de bénéficier ni de respecter les mesures de distanciation sociale et les gestes barrières

prévention malgré la durée d'un chantier devant occuper plus de 400 heures et qui a également laissé sans réponse les conclusions d'appel du prévenu invoquant l'existence d'une signalisation et de barrières

APPELANTE Syndicat des copropriétaires L'OLYMPE représenté par son Syndic en exercice la SARL GESTION BARBERIS, inscrite au RCS de Nice sous le n° B 394 586 168, dont le siège social est sis [Adresse

2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [W] [L] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [T] [W] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

attaqué et des pièces de la procédure que le 1er septembre 2015, à 7 h 33, les agents des douanes de la brigade de surveillance intérieure du [Localité 3], en service de contrôle routier à la grande barrière