Accord relatif à la prime d'ancienneté des salariés non cadres de la Société Barillec SAS

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [U] [Y] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline Cabé Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline Cabé Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

étant susceptible d'être prohibé par le règlement du lotissement et par le plan d'occupation des sols (POS) ou soumis à déclaration ou à autorisation, un arrêté interruptif de travaux a été pris et le bâtisseur

Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre civile), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Les Bâtisseurs

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2024) et les productions, Mme [U] [W] a été engagée le 28 octobre 2014 en qualité de barista par la société Starbucks Coffee France, aux droits de laquelle est

Au surplus, la défenderesse ne peut refuser l'indemnisation au titre de la différence du barillet dans la porte.

S... a accompli une plongée et nagé dans la barrière de corail, mais n'a jamais regagné le bateau. N'ayant pas été retrouvé, il a été déclaré décédé le 22 mars 2012. 3.

; si la construction de murets ou la pose de balisettes sur les voies à double sens était prévue au contrat, ces travaux de balisettes ont été finalisés avec ceux de la restructuration du parking du personnel

K... reprochait à la société DPF, notamment sur le recours à des délais de paiement illicites, à des méthodes créant des barrières à l'entrée sur le marché, ou à l'absence de réaction des autorités face

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions tiré de ce que le marché du béton prêt-à-l'emploi, qui ne connaissait aucune barrière

la voie ferrée empruntée par le tramway ne lui était pas réservée aux motifs qu'au point de choc elle n'était pas séparée des autres voies ou du trottoir par des obstacles infranchissables ou une barrière

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Normalu Barrisol, société par actions

dire que les époux A... devaient enlever tous objets entravant le libre passage dans le chemin litigieux, qu'il résulte de l'expertise qu'aucun cadenas n'a été vu à compter d'octobre 1988 sur les barrières

coeur de la noyauteuse et notamment au joint défectueux ; qu'il descendait le plateau inférieur en actionnant le bouton du pupitre ; qu'il passait sa main droite à travers le faisceau constituant la barrière