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DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF
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31 mars 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X...
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00671
8 juillet 2014
pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition, ouverte aux parties défaillantes, n'est plus recevable ; Attendu que la société Pâtisserie du port Baudino
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502151_20260119
19 janvier 2026
Cette créance n’apparaissant donc pas sérieusement contestable, il y a lieu de faire droit à la demande de la société Baudin Châteauneuf Auvergne-Rhône-Alpes.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007872902
4 novembre 1994
exercice ; la COMMUNE DE FREJUS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la société anonyme Baticos
civ2
6079432c9ba5988459c4161c
13 mars 1974
CHARAVIN, CESSIONNAIRE D'UNE CREANCE DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, EN SUITE D'OPERATIONS PAR ELLE FAITE AVEC LES ETABLISSEMENTS SERVONNAT FRERES, CAUTIONNEE PAR LA SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE SAINT-BAUDILLE
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030223887
11 février 2015
Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Vinci construction grands projets, de la société GTM génie civil et services et de la société Baudin
Conseil
CADA:20160253
4 février 2016
février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire en charge de la gestion du centre de congrès Pierre Baudis
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51a6cdc6046d477ba43c
21 mai 2026
66 chemin des Esses - 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR représentée par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 768 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [D], demeurant 6 rue Eugène Baudin
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