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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La liste des domaines généraux dans les examens des brevets d'études professionnelles est fixée comme suit:
L'article R. 208-1 du livre des procédures fiscales est modifié comme suit :
Article 19
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 2
Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :
Article 14
Article 15
Article 11
La liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit :
L'échelonnement indiciaire afférent aux emplois énumérés à l'article 1er est fixé comme suit :
L'article 72 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
Article Préambule
La République française et le Royaume d'Espagne, ci-après dénommés les Parties contractantes, sont convenus de ce qui suit :
L'article 287 de l'annexe III au code général des impôts est complété comme suit :
Article 9
L'article 298 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
Article 4
Le jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail est composé comme suit :
Article 3
La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit : CATÉGORIE REPRÉSENTÉE
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du premier jour du trimestre civil qui suit sa publication.
Article 22
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :
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