Codes de loi français

Article 4

de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe IV : Emplois de secrétaire général ALLIER Emplois de sous-préfet d'arrondissement ABBEVILLE Emplois de directeur de cabinet AIN DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Article 1

classement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi prévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Groupe I (HE B bis) Bouches-du-Rhône

Article 1

: le Grand Port Maritime de Marseille ; 14° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Nice ; 15° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Cannes ; 16° Dans le département de la Gironde : le Grand Port Maritime de Bordeaux ; 17°

Article Annexe IV

Creuse (23), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône

Article Annexe II

, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Creuse, Finistère, Ille-et-Vilaine, Isère (1), Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne

Article annexe

Lyon Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie. Marseille Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse.

Article 2

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Loisirs éducation & citoyenneté Grand Sud (LE&C GS), espace enfance Roger-Cotella, rue des Ecoles, 13111 Coudoux. 7.

Article Annexe

DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES AGENTS DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2003-1200 DU 18 DÉCEMBRE 2003 DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA COMPENSATION Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence

Article R214-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 78

On entend par cours d'eau méditerranéen, les cours d'eau situés en Corse et, pour ceux relevant du bassin Rhône-Méditerranée, leurs parties situées dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône

Article 20

Le conseil d'administration comprend trente-neuf membres ainsi répartis : - un représentant du CNRS ; 5° Trois représentants des collectivités territoriales, et autant de suppléants, dont : - un représentant du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;

Article Annexe

Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12 ; – à la direction du gaz, de l’électricité et du charbon, 61, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 121, 75703 Paris Cedex 13 ; – à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Rhône-Alpes

LEGIARTI000032955190

la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Limousin et direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Poitou-Charentes Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes

Article 10

scientifique comprend vingt-cinq membres : 1° Six personnalités scientifiques extérieures à l'institut dont : a) Un représentant de l'Académie des sciences ; b) Un représentant de l'Académie des technologies ; c) Un représentant de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Article 1

Midi-Pyrénées Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Maubeuge Picardie Centre hospitalier universitaire d'Amiens Poitou-Charentes Centre hospitalier de La Rochelle Provence-Alpes-Côte

Article 1

Champagne-Ardenne 6 dont : Corse 3 dont : Franche-Comté 5 dont : Haute-Normandie 7 dont : Ile-de-France 48 dont : Languedoc-Roussillon 9 dont : Limousin 4 dont : Lorraine 8 dont : Midi-Pyrénées 13 dont : Nord - Pas-de-Calais 13 dont : Provence-Alpes-Côte

Article Annexe II

Languedoc-Roussillon 487 027 Limousin 171 594 Lorraine - Midi-Pyrénées 1 427 323 Nord - Pas-de-Calais 64 168 Basse-Normandie 317 896 Haute-Normandie 3 389 Pays de la Loire 446 482 Picardie 39 756 Poitou-Charentes 240 297 Provence-Alpes-Côte

Article Annexe

LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 700 LIMOUSIN 1 000 LORRAINE 1 850 MARTINIQUE 100 MIDI-PYRÉNÉES 1 200 NORD - PAS-DE-CALAIS 1 400 BASSE-NORMANDIE 770 HAUTE-NORMANDIE 1 390 PAYS DE LA LOIRE 2 000 PICARDIE 1 230 POITOU-CHARENTES 2 000 PROVENCE-ALPES-CÔTE

Article 3

Bordeaux 4 4 Centre 3 3 Dijon5 5 Ile-de-France 4 4 Montpellier 4 4 Nancy 4 4 Pays de la Loire 5 5 Pointe-à-Pitre 7 7 Poitou-Charentes 7 7 Reims 4 4 La Réunion 4 4 Rhône-Alpes

LEGIARTI000025443101

Languedoc-Roussillon 5 082 000 Limousin 2 043 000 Lorraine 8 956 000 Midi-Pyrénées 7 554 000 Nord - Pas-de-Calais 4 937 000 Pays de la Loire 10 444 000 Picardie 8 190 000 Poitou-Charentes 3 889 000 Provence-Alpes-Côte