protocole d'accord du 17 mars 1995 ont retenu le terme de "domicile", et non celui de "résidence" ou d' "habitation", c'est pour subordonner le droit à la prime de mobilité à une délocalisation du centre

A... ont saisi le tribunal d'instance aux fins qu'il dise que l'effectif à prendre en compte pour les élections des institutions représentatives du personnel est fixé à un nombre supérieur à cinq cents

XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CENTRES

que ces deux établissements, engendrant des risques identiques, étaient tous deux classés par la caisse sous le code risque 85.1.AD correspondant aux « Etablissements de soins privés y compris les centres

soixante-dix mille deux cent trente-six euros et quatre-vingt-cinq cents (870.236,85 EUR) TTC; - de débouter la SCI du Bassin Nord de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; - de

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre

Celui-ci était hospitalisé du 27 au 30 octobre dans le service de réanimation puis jusqu'au 10 novembre 2014, dans le service de médecine générale du centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) .

chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse nationale militaire de sécurite sociale, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à l'UNEO centre

déclaré irrecevable l'action intentée par la société Centre médical de la Vénerie comme étant prescrite, d'AVOIR débouté la société Centre médical de la Vénerie du surplus de ses demandes et de l'AVOIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Antoine Lacassagne, dont le siège est ..., en cassation d'un

de Brest et Nantes, au seul motif que ces deux centres n'exerçaient pas une activité distincte, le Tribunal a violé l'article L. 412-11 du Code du travail ; qu'à tout le moins, en ne recherchant pas si

d'activité autonome, il convient d'appliquer à chaque centre, la convention dont il relève ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si l'activité des deux centres médico-pédagogique

X... et de son assureur, le Groupe populaire d'assurances (le GPA) ; qu'assignée en paiement de frais de séjour par l'Association Arceau Anjou (l'Association), gérant un centre pour handicapés, Mme Z..

présenter la réclamation préalable à l'action contentieuse devant le tribunal de grande instance a expiré en tout état de cause le 31 décembre 1995, qu'il n'est pas contesté, ainsi que le cachet du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Centre médical Goncourt République (CMGR) a été mise en liquidation judiciaire