pendant une période de deux ans et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à la partie civile (la société LTA) la somme de 50 000 francs à titre indemnitaire ; "aux motifs que l'argumentation de Chanoine

[Z] [U], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société [V] Chenagon Chauvin, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

Adresse 1], 2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de mandataire liquidateur de la sociétè Acim Agences Chauvin

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

la déshabiller partiellement et se livrer sur elle à des attouchements d'ordre sexuel ; que lors de l'enquête préliminaire, et de l'instruction, Matti et Roussel ont déclaré que X... avait pris la chaîne

Chauvin, président, M.

juge ne peut faire droit au moyen, présenté pour la première fois par le ministère public dans une note en délibéré, pris de ce que l'apostille qui figure sur un des actes produits pour établir une chaîne

à gaz en remplacement d'une chaudière au fioul ou au propane, la Chambre syndicale des négociants détaillants en combustible du Morbihan, la Fédération des combustibles du Morbihan et la Fédération des

Y..., ès qualités et de la société Etablissements Jules X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société "Les Chaudières Duquenne", de la SCP Delaporte et Briard, avocat

relative à la prise de contrôle exclusif par Chausson Matériaux de 88 fonds de commerce détenus par Wolseley France

bien même il résultait des dispositions de l'avenant du 29 novembre 2002, accepté par Mme X..., qu'il "pou(vait) être demandé à Mme X... de retourner à un poste de responsable dans une boutique de la chaîne

CHAUVET-MAILLE / S.A.S.

Chauvin, président, M. Bech, conseiller rapporteur, M.

Mohamed Y..., gérant-mandataire, par l'obligation de respecter les directives applicables aux hôtels de la chaîne Etap hôtel en vertu du contrat de franchise conclu par la société mandante avec le groupe

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1198 F-D Pourvoi n° Z 18-12.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

accompagnés de manoeuvres frauduleuses ; " alors qu'en se bornant à relever que les époux Y... avaient fait paraître des annonces dans la presse locale, pouvant " laisser croire à l'existence d'une chaîne

était anciennement ..., et actuellement Immeuble Grand Ecran, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la coopérative Chaine

ans renouvelable, et lui a consenti une promesse de vente du fonds, au prix de 200 000 francs, l'entrée en jouissance étant prévue deux ans plus tard; que, parallèlement, Mme X... a accepté une chaîne