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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
317 résultats pour « Chien Hui LIN »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1264-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45
La commission des sanctions siège à huis clos. Les parties peuvent être présentes, demander à être entendues et se faire représenter ou assister.
Article 2
pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations de culture et d'élevage spécialisées ou non, aux champignonnières, aux établissements d'entraînement ou de dressage de chevaux et d'équitation, aux établissements d'élevage ou de dressage de chiens
Article Annexe 11
-la maîtrise des techniques de conduite et d'analyse du comportement du chien, celles de l'investigation d'un lieu et la capacité de l'équipe à les mettre en œuvre dans le cadre d'une situation concrète ; Référentiel d'évaluation triennale : -épreuve
Article Annexe I
b) Un espace suffisant et un abri contre les intempéries doivent leur être réservés en toutes circonstances, notamment pour les chiens laissés sur le balcon des appartements. 5. a) Pour les chiens de chenils, l'enclos doit être approprié à la taille
Article Annexe II
3 Poils : - fibres peignées - fibres cardées 18,25 17,00 (1) Crin: - fibres peignées - fibres cardées 16,00 15,00 4 Soie 11,00 5 Coton : - fibres normales - fibres mercerisées 8,50 10,50 6 Capoc 10,90 7 Lin
Article R424-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49
pour toute la période d'ouverture par un plan de gestion cynégétique approuvé en application de l'article L. 425-15 du code de l'environnement ou par un plan de chasse et si, du 1er septembre à l'ouverture générale, la chasse est pratiquée avec un chien
Article D214-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 54
à titre définitif au livre généalogique dans la même section de race ; un certificat provisoire est, dans ce cas, délivré à la naissance de l'animal par la fédération tenant le livre généalogique ; il sera remplacé par un certificat définitif si le chien
Article L211-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 39
-Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière sont identifiés conformément à l'article L. 212-10 ou par le port d'un collier où figurent le nom et l'adresse de leur maître, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs
Article L331-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 57
-5 du code rural et de la pêche maritime ; 3° La police des cours d'eau prévue à l'article L. 215-12 du présent code ; 4° La police de destruction des animaux d'espèces non domestiques prévue aux articles L. 427-4 et L. 427-7 ; 5° La police des chiens
Article 432-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 99
En outre, par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne peut décider de se réunir à huis clos.
Article 706-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 11
Les débats se déroulent et l'arrêt est rendu en audience publique, hors les cas de huis clos prévus par l'article 306. Le président procède à l'interrogatoire de la personne mise en examen, si elle est présente, conformément aux articles 406 et 442.
Article R215-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 03
titulaires d'un des justificatifs mentionnés au 3° du I de l'article L. 214-6-1, ce justificatif aux services de contrôle ou de ne pas avoir procédé à l'actualisation des connaissances prévue à l'article R. 214-27-1 ; 6° De proposer à la cession des chiens
2015, la liste des espèces autorisées pour la couverture hivernale dans le cadre de l'équivalence au paiement vert est la suivante : avoines, blés, dactyles, fétuques, fléole, orge, pâturins, ray-grass, seigles, triticale, X-festulolium, phacélie, lins
Moss, 1928 Grand lagarosiphon Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit, 1961 Graines de lin (*) Ludwigia grandiflora (Michx.)
Article L215-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 59
De ne pas s'assurer qu'au moins une personne en contact avec les animaux, dans les lieux où s'exercent les activités, dispose de l'un des justificatifs mentionnés au 3° du I de l'article L. 214-6-1 ; 2° Le fait, pour tout détenteur de plus de neuf chiens
Article R215-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04
d'animaux de compagnie auprès de familles d'accueil au sens de l'article L. 214-6-5 ou exerçant une activité de vente, d'élevage, au sens du III de l'article L. 214-6, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public de chiens
Article L2122-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 55
destruction des animaux d'espèces non domestiques pour l'un au moins des motifs mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et de requérir, dans les conditions fixées à l'article L. 427-5 du même code, les habitants avec armes et chiens
Article R234-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 60
Après que la personne poursuivie et, le cas échéant, son défenseur ont été invités à présenter d'ultimes observations, le conseil délibère à huis clos.
Article D214-32-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 72
remboursement lorsqu'ils sont engagés par le détenteur ; 9° La fréquence des examens par un vétérinaire de l'animal placé qui ne peut être inférieure à un examen par période de vingt-quatre mois, ce délai est réduit à douze mois pour un chat ou un chien
Article R274-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 24
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe : 1° Le fait pour toute personne d'importer un chien de 1ère catégorie au sens de l'article L. 211-12 en infraction aux dispositions de l'article D. 274-20 ; 2° Le fait, pour toute
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