LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame HU X..., le 10 Octobre 2002, contre CHRISTIAN DIOR COUTURE SA NO SENS SARL, le 10 Octobre 2002, contre CHRISTIAN DIOR COUTURE SA M. le Procureur de la République

EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian

La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, présidente du délibéré et par Signé électron Mme Christine Gougelet, greffière.

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine

PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/12/2025, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [L] [H] (SARL), [Adresse 3] [Localité 1], pose et fabrication de peinture, d'enduit de décoration

CHRISTIAN, MME Z...

Par suite, il n'y a pas lieu d'admettre de décote pour absence de garantie de passif. 17.

S2 N° RG 25/07793 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZ7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Christian DECOT M.

La société GENERALE DECORS exerce l'activité de conception, et de construction de décors à destination de la Télévision, de l'Evènementiel et du Spectacle vivant.

Hubert Lavallart, demeurant 10, mail Clousseau, 41000 Blois, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phyteron international, 3 / de la société Les Engrais Christian

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A, ressortissants néerlandais résidant en France où ils exercent une activité de vente de matériaux de construction et de décoration

ONT, PAR ACTE DU 25 MARS 1949, FAIT DONATION-PARTAGE DE LEURS BIENS A LEURS DEUX ENFANTS, MARIE-CHRISTINE A...

Christian CUENOT, Conseiller, Greffier ad hoc présent aux débats : Christine WEIGEL Greffier présent au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 19 Juin 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 06

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Christian Boucher et associés poursuivait

L’indemnisation des préjudices consécutifs aux décollements de la peinture II. 1.

N° RG 22/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6DS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6DS Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Christian DECOT

 ; - sur la décote des titres - s'agissant de la décote pour non-liquidité, la détention indirecte de la villa de [Localité 3] met en cause quatre holdings situées en Grande-Bretagne et aux Iles Vierges

- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCEDURE 1.