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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62f34a3182b27805d4d3c0b3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleChambre civile
628dca3a14cc2751aa86b960
17 mai 2022
17 mai 2022
Aux termes des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleChambre civile
629069b2af520151aa6b0f0d
17 mai 2022
17 mai 2022
Aux termes des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af892aac506b5d705cffd
30 juillet 2025
30 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7014f8faf13e2e973d77
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864beb7f8541312a816c5cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 1]., représentée par Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S0CIETE GENERALE, représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier sg l'aub ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 166 , 1 page) Nous, Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93195
20 avril 2016
20 avril 2016
RABAT 10220 MAROC assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christine Y... née le 02 Décembre 1961 à MARSEILLE ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5c
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eafccdc6046d47da44e1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddc3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SCI [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8e
26 avril 2017
26 avril 2017
Madame Christine Y...épouse X... Expéditions le : 26 AVRIL 2017 S. C. P. SOREL Me Brigitte MERCIER T. G. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93679
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Signé par Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
69dea3e0cdc6046d473e4889
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Christian MAUVIEUX, juge, M. Bruno TURPIN, juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69decaf4cdc6046d47416193
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69deddc6cdc6046d47428e32
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69dede7ccdc6046d47429986
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
Source officielleCHAMBRE 01
69dee388cdc6046d4742e85a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69ef6dddcdc6046d47b81781
23 avril 2026
23 avril 2026
Christian MAUVIEUX, Juge, M. Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69ef6e3dcdc6046d47b82200
23 avril 2026
23 avril 2026
Christian MAUVIEUX, Juge, M. Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
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