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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724edcd580146774198ca
12 janvier 1988
à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f2cd58014677419ae1
6 juillet 1988
à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f6cd58014677419cf3
16 mars 1988
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f8cd58014677419e36
22 février 1988
PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372676cd58014677425c59
25 avril 1988
vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137253ccd5801467741c13f
12 octobre 1988
douze octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137253ccd5801467741c140
17 octobre 1988
PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372505cd5801467741a4df
14 octobre 1987
quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372509cd5801467741a6f6
17 mai 1988
à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137250bcd5801467741a812
8 février 1988
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6079a7e49ba5988459c4b4d2
27 mai 1981
REGIME DE LA MISE A L'EPREUVE PENDANT 5 ANS ; VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS PAR ME COPPER ROYER AU NOM DE X..., PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE ET CLAIRE
61372551cd5801467741cb81
2 mai 1988
Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724eacd580146774196ca
1 décembre 1987
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me CELICE, de Me ODENT, de Me VINCENT et de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f2cd58014677419ae4
11 juillet 1988
onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f6cd58014677419d0a
19 avril 1988
PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
comm
613720c5cd580146773ee421
19 janvier 1988
X..., de la SCP Philippe et Claire Waquet, avocat des époux A..., les conclusions de M.
61372673cd58014677425ad2
21 juin 1988
PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137251ecd5801467741b1b6
10 octobre 1988
le dix octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
édure suiviec/Marie-Thérèse Y
613724e4cd5801467741939b
6 octobre 1987
six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724e6cd580146774194bd
11 mai 1988
Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
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CLAIRE WAQUET HELENE FARGE HERVE HAZAN DOROTHEE FELIERS
07/05/2025
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