Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e17f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
PRODUZIONE SRL, demeurant [Adresse 13] - 99 ITALIE représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieue t place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle4e Chambre B
61629f7a35a5d4e0c2ddca4b
8 janvier 2013
8 janvier 2013
légal en exercice y domicilié , demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle11e Chambre A
6162be8999b588421c5e37ea
5 octobre 2012
5 octobre 2012
personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle2e Chambre
6162cf788b4dc27576e7b7e2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre A
6162e4f47797cdb2f7583cef
22 mai 2012
22 mai 2012
cette qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre C
6160964e41ad74d62c18189b
22 mai 2014
22 mai 2014
est sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre B
6163231d3dbed56e5e2c2faf
1 décembre 2011
1 décembre 2011
[P] [A] [O] [O] SCP [D] [T] [G] épouse [W] SCP [N] [H] [W] [J] [W] épouse [K] SCP [P] [F] [W] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89728
4 octobre 2007
4 octobre 2007
CARFOS PORT AUTONOME DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à :TOUBOUL SIDER BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
Source officielle4e Chambre B
6162f6efb807dfe813d296d4
31 janvier 2012
31 janvier 2012
JANVIER 2012 jlg N° 2012/ 49 Rôle N° 10/14892 [U] [D] [I] C/ S.A.S CLUB DE PORT LA GALERE Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle4e Chambre B
6162f6f7b807dfe813d2977f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
LA BRIGANTINE [P] [H] [A] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle8e Chambre C
616263ca10de15342de14869
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
2] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle2e Chambre
6162a740f901d4f689722e75
31 janvier 2013
31 janvier 2013
demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre C
616343f188dc29ccde27f080
22 septembre 2011
22 septembre 2011
demeurant [Adresse 1] Monsieur [F] [D], sous la dénomination INSTITUT FREUDIEN AIXOIS DE PSYCHANALYSE ET DE PSYCHOTHERAPIE demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle10e Chambre
61627779a2bc6369e8386d9f
27 novembre 2013
27 novembre 2013
représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Marie José DE SAINT FERREOL de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre A
616308045a67331bacec3c99
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Rôle N° 11/04279 [O] [G] C/ [I] [P] épouse [G] [R] [G] SARL AIRCLIM SCI LES MYOSOTIS [S] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle4e Chambre B
6160964b41ad74d62c181884
30 mai 2013
30 mai 2013
Territoriales ,domicilié en cette qualité à [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle10e Chambre
61631525e03efc4516bd2e5a
1 février 2012
1 février 2012
TOULON GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES RCS PARIS B 398 972 901 prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Localité 7] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle2e Chambre
6162be9199b588421c5e38d9
26 octobre 2011
26 octobre 2011
barreau de LYON INTIMES Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALITY venant aux droits d'AGF IART dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e54
19 juillet 2012
19 juillet 2012
Adresse 10], [Adresse 6] représentée et assistée de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
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