analyse en un aménagement contractuel de rapport de travail à temps plein, moins des deux tiers de ces cachets ont été effectués pour le compte de celle-ci; qu'en relevant que le salarié avait collaboré

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., a, en sa qualité d'avocate stagiaire au barreau d'Amiens, conclu le 19 janvier 1988, un contrat de collaboration

lequel avait été en mesure de déterminer le relevé des appels entrants et sortants, les temps de traitement des appels, les temps d'attente, le nombre d'appels pris ou perdus, et ce pour chaque collaborateur

vérifier si Mme de X... exerçait son activité au sein de l'établissement Rive sud, et non pour procéder à une enquête auprès des personnes présentes en vue de déterminer le point de départ de cette collaboration

cause, ce dont il n'était nullement question en l'espèce d'après les énonciations de l'arrêt attaqué, et que la cour d'appel a ainsi violé par fausse application la maxime susvisée ; 2 / que la collaboration

soumis ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître son office et violer l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, se dispenser de rechercher quelle était la nature juridique de la collaboration

préjudice moral, alors, selon le moyen, que, selon l'article L. 761-2 du Code du travail, le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée d'apporter une collaboration

contradictoires, les solutions de continuité ainsi constatées jusqu'au mois de septembre 1989, soit un an avant l'expiration du dernier contrat, entre les contrats à durée déterminée successifs, excluant la collaboration

la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n°s U 95-41.073 et X 95-42.145; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer

la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n° V 95-42.074 et n° Y 95-42.146; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... a été engagée par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer

pour le compte de la société Hytec Hydrotechnologie et de sa filiale Hytec Distribution auxquelles il a facturé ses prestations; que, par lettre du 13 février 1992, la société mère a mis fin à la collaboration

alors, de troisième part, qu'en ne s'expliquant pas, comme l'y invitait la société ses écritures d'appel, sur les coïncidences répétées entre la rupture de ses pourparlers avec ces entreprises et la collaboration

[I] a reçu un courriel de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Orne le samedi 18 janvier 2014 à 9h30 1'informant de l'existence d'un contrat de collaboration salariale conclu par M.

est un agent commercial ou un représentant, les juges du fond doivent rechercher si ce collaborateur est lui-même un agent commercial ou un employé du négociateur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui

active et éclairée des deux gérants de droit qui ont tous deux tiré de substantiels profits de cette collaboration ; " alors, d'une part, que, en cas de poursuites pénales tendant à l'application de

Sur la demande indemnitaire de COLLABORATION CAPITAL COLLORATION CAPITAL soutient que : [Z] [U] a multiplié depuis l'origine les manœuvres dilatoires pour éviter le paiement d'une commission pourtant

importées et une fraude à la TVA, et lui indiquait que faute de lui fournir les garanties nécessaires sur la régularité des opérations réalisées, il le plaçait dans l'impossibilité de poursuivre sa collaboration

X... et Y... et sur la base des offres techniques conçues par la société B... , ainsi que les seuls documents de nature à établir la collaboration qui s'était instituée entre la société Becom-D, M. de