Il peut comporter des signes dont la signification est précisée dans le tableau ci-dessous : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article Annexe III

Code inconnu

Modèle non reproduit vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article 5

Code inconnu

De 10 à moins de 40 MW Vert B 40 MW et plus Vert C La taille du site se calcule au moyen de la formule suivante : HPE HCH HCH HPE HH HPE HH HH HPE Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common

Article Annexe 2 bis

Code inconnu

Vous pouvez consulter le graphique à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article Annexe III

Code inconnu

Vous pouvez consulter le schéma dans le fac-similé du JO nº 0149 du 29/06/2014, texte nº 4 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140629&numTexte=4&pageDebut=10754&pageFin=10761 9.

Article Annexe 4 (suite)

Code inconnu

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130118&numTexte=24&pageDebut=01171&pageFin=01274. .

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