CONSTITUTION DU DOSSIER À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ SANITAIRE D'UN MODULE DE FILTRATION MEMBRANAIRE, OU D'UN RENOUVELLEMENT, OU D'UNE DÉCLARATION DE MODIFICATION(S) I. ― Demande initiale d'attestation de conformité

Article 2

—

Elle peut en outre, sur demande du ministre chargé de la santé, du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou de sa propre initiative, formuler des avis sur : -la sécurité des produits cosmétiques ; -leur composition

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 84

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Données relatives à la demande de visa : A.

Article R6132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 09

Code de la santé publique

, les directeurs des établissements parties au groupement, le médecin-chef de l'hôpital des armées associé au groupement et le président du collège médical ou de la commission médicale de groupement en sont membres de droit.

Article L2343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47

Code du travail

Le comité d'entreprise européen est composé : 1° Du chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe de dimension communautaire, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative ; 2° De représentants du personnel des établissements

Article 6

—

Il est composé de : 1° Vingt-six représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :

Article L1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 44

Code général des collectivités territoriales

Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un Conseil national des opérations funéraires composé de représentants des communes et de leurs groupements, des régies et des entreprises ou associations habilitées qui fournissent les prestations énumérées

Article 1

—

scolaire 2 222,90 Lycées d'enseignement général et technologique D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 G 1 Classes du second cycle 456,72 G 2 Classes préparatoires littéraires 517,06

Article 1

—

2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 495,87 C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 940,90 C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 210,70 D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion

Article 2

—

Groupe MP. Option mathématiques-physique 1. Première composition de mathématiques (durée : six heures ; coefficient 5). Option mathématiques-informatique 1. Première composition de mathématiques (durée : six heures ; coefficient 5).

Article L2422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 24

Code du travail

autorisant le licenciement d'un salarié investi de l'un des mandats énumérés ci-après, ou lorsque le juge administratif annule la décision d'autorisation de l'inspecteur du travail ou du ministre compétent, le salarié concerné a le droit, s'il le demande

Article L151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 28

Code rural (nouveau)

Lorsque les associations syndicales et leurs unions n'ont pas été constituées en temps utile, il est pourvu à la constitution d'associations ou d'unions forcées auxquelles les dispositions de l'article L. 151-3 sont applicables.

Article L2362-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04

Code du travail

Les dirigeants des personnes morales et les personnes physiques participant à la constitution de la société coopérative européenne invitent le groupe spécial de négociation à se réunir et communiquent à cet effet aux représentants du personnel et aux

Article L331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Code forestier (nouveau)

Un groupement forestier est une société civile créée en vue de la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que de l'acquisition de bois et forêts.

Article L2375-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35

Code du travail

Le fait d'apporter une entrave soit à la constitution d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité de la société issue de la fusion transfrontalière mis en place ou non par accord, soit à la libre désignation de leurs membres est puni d'un emprisonnement

Article 21

—

-Dans les textes législatifs et réglementaires, antérieurs à la Constitution du 4 octobre 1958 et autres que ceux qui sont également applicables dans les départements et régions d'outre-mer, la référence aux colonies, aux groupes de colonies, aux groupements

Article 91

—

En inscrivant la science dans la société pour permettre aux citoyens de comprendre le monde dans lequel ils vivent, pour leur fournir des clés de compréhension des évolutions de notre société, Nantes Université contribue à l'inclusion de tous et permet

Article 4

—

Il est mis à jour à chaque collecte d'un bulletin de paye pour permettre à l'agent de procéder à sa demande de départ à la retraite en ligne et demander le paiement de sa pension sur ce compte ou d'en changer dans sa demande.

Article L356-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 51

Code des assurances

Les entreprises ayant leur siège social en France et faisant partie d'un groupe au sens de l'article L. 356-1 font l'objet d'un contrôle de groupe.

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